Acheteur: groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 et R. 2164-4 du code la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services assurances — assurance multirisques immeubles pour le groupement Les Résidences Yvelines Essonne/Apilogis
19-58”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Acheteur: groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon...”
Brève description
Acheteur: groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 et R. 2164-4 du code la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Acheteur: groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon...”
Description du marché
Acheteur: groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 et R. 2164-4 du code la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Qualité d'assureur/intermédiaire d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
16:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
La souscription d'une police d'assurance en vue de garantir l'ensemble du patrimoine immobilier appartenant et ou géré par le groupement Les Résidences Yvelines Essonne/Apilogis (y compris les lots imbriqués dans des copropriétés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 — URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: +33 139073907.
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Source: OJS 2019/S 182-443403 (2019-09-17)
Informations complémentaires (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services assurances — assurance multirisques immeubles pour le Groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis
19-58”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-443403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: À compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2025.
Nouvelle valeur
Texte: À compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024.
Source: OJS 2019/S 197-479619 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines Essonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services assurances — Assurance multirisques immeubles pour le groupement Les résidences Yvelines Essonne/Apilogis
19-58”
Brève description:
“Acheteur: groupement Les Résidences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon...”
Brève description
Acheteur: groupement Les Résidences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 et R. 2164-4 du code la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 950 000 💰
Description
Description du marché:
“Acheteur: groupement Les Résidences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon...”
Description du marché
Acheteur: groupement Les Résidences Yvelines Essonne/Apilogis avec pour coordonnateur SA Les résidences Yvelines-Essonne.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 et R. 2164-4 du code la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443403
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 950 000 💰
“Le montant de marché est de 3 950,000 EUR HT pour 5 ans. Il prend effet au 1.1.2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 140971010 — fax: +33 147243161, URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902.
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 048-114034 (2020-03-04)