Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville Saint-Clair

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la Ville d'Hérouville Saint-Clair.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand
Commune postale: Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie d'Hérouville Saint-Clair
Téléphone: +33 231453311 📞
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.herouville.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville Saint-Clair”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la Ville d'Hérouville Saint-Clair.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Hérouville Saint-Clair.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique/offre de base + toutes les variantes imposées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 199-483827 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Personne de contact: Mairie d'Hérouville-Saint-Clair

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair”
Brève description:
“Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218901.75 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variante imposée n 1: Franchise de 15 000 EUR sur tous les risques sauf: — incendie: 200 000 EUR, — dommages électriques, bris de machine tous risques...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483827

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-13
Titre:
“Prestation d'assurances«dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niorts
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214618.60 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA, — référé contractuel: —— 31 jours, à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Source: OJS 2020/S 027-062343 (2020-02-05)