Marché de programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)

Communaute d'agglo du Beauvaisis

Il s'agit de mettre en place une ingénierie opérationnelle susceptible de remédier aux difficultés rencontrées de manière précoce dans les copropriétés, afin de résorber le plus en amont possible et à moindre coût pour les copropriétaires et les pouvoirs publics les dysfonctionnements naissants. Les POPAC n'ont pas vocation à se substituer à un dispositif curatif. Ils intègrent une démarche de veille et d'observation sur les copropriétés concernées en lien, le cas échéant, avec un dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) financé par l'ANAH. Il s'agit d'une mission en 3 volets: contacter, diagnostiquer, accompagner. Le marché est alloti:
— lot 1: quartier Argentine à Beauvais,
— lot 2: quartier Saint-Jean à Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOliHA Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise

Qui ?

• Communaute d'agglo du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-02-12	Informations complémentaires
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: Mp2019
Brève description:

Il s'agit de mettre en place une ingénierie opérationnelle susceptible de remédier aux difficultés rencontrées de manière précoce dans les copropriétés, afin de résorber le plus en amont possible et à moindre coût pour les copropriétaires et les pouvoirs publics les dysfonctionnements naissants. Les POPAC n'ont pas vocation à se substituer à un dispositif curatif. Ils intègrent une démarche de veille et d'observation sur les copropriétés concernées en lien, le cas échéant, avec un dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) financé par l'ANAH. Il s'agit d'une mission en 3 volets: contacter, diagnostiquer, accompagner. Le marché est alloti: — lot 1: quartier Argentine à Beauvais, — lot 2: quartier Saint-Jean à Beauvais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028944
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: quartier Argentine à Beauvais,

— lot 2: quartier Saint-Jean à Beauvais.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Quartier Argentine à Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description: Quartier Argentine à Beauvais.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Quartier Saint-Jean à Beauvais
Numéro du lot: 2
Brève description: Quartier Saint-Jean à Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 014-028944 (2019-01-16)

Informations complémentaires (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de mettre en place une ingénierie opérationnelle susceptible de remédier aux difficultés rencontrées de manière précoce dans les copropriétés, afin de résorber le plus en amont possible et à moindre coût pour les copropriétaires et les pouvoirs publics les dysfonctionnements naissants. Les POPAC n'ont pas vocation à se substituer à un dispositif curatif. Ils intègrent une démarche de veille et d'observation sur les copropriétés concernées en lien, le cas échéant, avec un dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) financé par l'ANAH. Il s'agit d'une mission en 3 volets: contacter, diagnostiquer, accompagner. Le marché est alloti: — lot 1: quartier Argentine à Beauvais, — lot 2: quartier Saint-Jean à Beauvais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075184
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028944
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Aucun changement concernant le nom du marché et son objet. Le changement concerne le fait que le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission en 3 volets: contacter, diagnostiquer, accompagner.

Le marché est alloti:

Source: OJS 2019/S 033-075184 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 511 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201596
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Soliha Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 134953.50 EUR 💰
119557.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 084-201596 (2019-04-26)

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