— lot 1: droit des collectivités territoriales,
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 3: droit du personnel,
— lot 4: droit privé.
Les lots 1 à 4 sont sans avocat au conseil.
— lot 5: droit des collectivités territoriales,
— lot 6: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 7: droit du personnel,
— lot 8: droit privé.
Les lots 5 à 8 sont avec avocat au conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“— lot 1: droit des collectivités territoriales,
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 3: droit du personnel,
— lot 4: droit...”
Brève description
— lot 1: droit des collectivités territoriales,
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 3: droit du personnel,
— lot 4: droit privé.
Les lots 1 à 4 sont sans avocat au conseil.
— lot 5: droit des collectivités territoriales,
— lot 6: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 7: droit du personnel,
— lot 8: droit privé.
Les lots 5 à 8 sont avec avocat au conseil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des collectivités territoriales — sans avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel,...”
Description du marché
Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données. Sans avocat au conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine — sans avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession,...”
Description du marché
Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption. Sans avocat au conseil.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du personnel — sans avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale. Sans avocat au conseil.”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé — sans avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux). Sans avocat au conseil.”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: droit des collectivités territoriales — avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel,...”
Description du marché
Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données. Avec avocat au conseil.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 5 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine — avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession,...”
Description du marché
Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption. Avec avocat au conseil.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 6 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR (HT).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: droit du personnel — avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale. Avec avocat au conseil.” Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R .2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 7 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: droit privé — avocat au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux). Avec avocat au conseil.”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 8 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur,
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2).
Voir règlement de consultation pour plus de détails.”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur,
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2).
Voir règlement de consultation pour plus de détails.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des reconductions soit dans 1, 2, 3 ou 4 ans au plus en fonction des reconductions réalisées.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Voir DCE pour plus de détails. Le marché ne comprend aucune tranche. Pour tout recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Voir DCE pour plus de détails. Le marché ne comprend aucune tranche. Pour tout recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 132-324419 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: droit des collectivités territoriales;
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine;
— lot 3: droit du personnel;
— lot 4: droit...”
Brève description
— lot 1: droit des collectivités territoriales;
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine;
— lot 3: droit du personnel;
— lot 4: droit privé;
— les lots 1 à 4 sont sans avocat au conseil;
— lot 5: droit des collectivités territoriales;
— lot 6: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine;
— lot 7: droit du personnel;
— lot 8: droit privé;
— les lots 5 à 8 sont avec avocat au conseil.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel,...”
Description du marché
— répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données. Sans avocat au conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour...”
Description des options
— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession,...”
Description du marché
— urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption. Sans avocat au conseil
Afficher plus
Description du marché:
“— droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale. Sans avocat au conseil.”
Description du marché:
“— droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux). Sans avocat au conseil.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: droit des collectivités territoriales — avocats au conseil
Description
Description du marché:
“— répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel,...”
Description du marché
— répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données. Avec avocat au conseil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine — avocats au conseil
Description
Description du marché:
“— urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession,...”
Description du marché
— urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption. Avec avocat au conseil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: droit du personnel — avocats au conseil
Description
Description du marché:
“— droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale. Avec avocat au conseil.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: droit privé — avocats au conseil
Description
Description du marché:
“— droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux). Avec avocat au conseil.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation lot 1: droit des collectivités territoriales — sans avocats au conseil”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Woog associés
Adresse postale: 12, rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.woogassocies.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation lot 2 Droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine — sans avocat au conseil” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation lot 3 Droit du personnel — sans avocat au conseil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation lot 4 droit privé — sans avocat au conseil”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Doueb avocats
Adresse postale: 90, avenue Niel
Code postal: 75017
URL: http://www.doueb-avocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation lot 5 droit des collectivités territoriales — avec avocat au conseil”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MBLA avocats
Adresse postale: 99, rue de la Verrerie
Code postal: 75004
URL: http://www.mblavocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation lot 6 droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine — avec avocat au conseil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — lot 7 droit du personnel — avec avocat au conseil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — lot 8 droit privé — avec avocat au conseil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 098-234949 (2020-05-15)