— lot 1: droit des collectivités territoriales,
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 3: droit du personnel,
— lot 4: droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“— lot 1: droit des collectivités territoriales,
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 3: droit du personnel,
— lot 4: droit privé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel,...”
Description du marché
Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles 30 II 7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession,...”
Description du marché
Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale.”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux).”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée du marché, le lot 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur. Lettre de candidature (imprimé DC1). Déclaration du candidat (imprimé DC2). Voir règlement de consultation pour plus de détails.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des reconductions soit dans 1, 2 3 ou 4 ans au plus en fonction des reconductions réalisées.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Voir DCE pour plus de détails. Le marché ne comprend aucune tranche. Pour tout recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Voir DCE pour plus de détails. Le marché ne comprend aucune tranche. Pour tout recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 060-139321 (2019-03-21)