Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté et du Haut-Rhin
CPAM Mâcon
Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté et du Haut-Rhin (Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Jura, Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Haut-Rhin).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Haut-Rhin
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-08 | Avis de marché |
| 2019-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: M2019_006
Brève description:
“Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71022
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ag.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xls-2E2AeS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117410
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme et pourra être renouvelé chaque année par tacite reconduction sans excéder une période de 3 ans.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117410 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: M2019_006
Brève description:
“Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71022
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ag.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xls-2E2AeS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117410
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme et pourra être renouvelé chaque année par tacite reconduction sans excéder une période de 3 ans.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117410 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388336
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117410
Numéro JO-S: 157
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais, outils et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Autres offres de services
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Caisse fédérale de crédit mutuel
Adresse postale: 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67913
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 157-388336 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388336
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117410
Numéro JO-S: 157
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais, outils et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Autres offres de services
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Caisse fédérale de crédit mutuel
Adresse postale: 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67913
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 157-388336 (2019-08-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕