Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté et du Haut-Rhin

CPAM Mâcon

Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté et du Haut-Rhin (Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Jura, Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Haut-Rhin).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xls-2E2AeS 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de...”    Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les caisses primaires d'assurance maladie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme et pourra être renouvelé chaque année par tacite reconduction sans excéder une période de 3 ans.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 13:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117410 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais, outils et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Autres offres de services
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117410

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché de prestations de services bancaires pour le groupement régional de prestations bancaires constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse fédérale de crédit mutuel
Adresse postale: 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67913
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Source: OJS 2019/S 157-388336 (2019-08-13)