Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AM19.44
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594955
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La durée indiquée est une durée prévisionnelle de 24 mois. Les éléments de mission sont les suivants: — éléments de mission témoin EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, — autres missions DIA Diagnostic pont type Eiffel à Hautmont, — missions complémentaires OPC/Dossiers environnementaux/dossier d'urbanisme/information des maires et de la population.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 197 500 EUR 💰
Brève description:
Les prestations concernent un marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section véloroute 31 entre Maubeuge gare et Mormal.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure (construction neuve et réhabilitation).
Valeur estimée hors TVA: 197 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La durée indiquée est une durée prévisionnelle de 24 mois.
Les éléments de mission sont les suivants:
— éléments de mission témoin EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR,
— autres missions DIA Diagnostic pont type Eiffel à Hautmont,
— missions complémentaires OPC/Dossiers environnementaux/dossier d'urbanisme/information des maires et de la population.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— qualifications ou références équivalentes.
Pour mener à bien ce travail, l'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière de:
— aménagement technique de pistes cyclables et de voies de circulation alternatives,
— jalonnement de parcours cyclables,
— direction et suivi de travaux,
— paysagiste pour l'intégration paysagère du tracé,
— écologue,
— spécialistes du droit de l'environnement et de l'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-594955 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à a la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal.
Valeur totale du marché: 197 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124259
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594955
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge gare et Mormal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Société Atelier Nervures
Adresse postale: 67 rue Nationale
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20279027 📞
Courrier électronique: nervures@nervures.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Ecologic
Adresse postale: 17 square des Platanes
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Courrier électronique: contact@scop-ecologic.fr 📧
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: etudes@theorems.fr 📧
Valeur totale du marché: 94 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 052-124259 (2020-03-11)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Ecologic Société Atelier Nervures Theorems