Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal
AM19.44”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 197 500 💰
Les prestations concernent un marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section véloroute 31 entre Maubeuge gare et Mormal.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure (construction neuve et réhabilitation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La durée indiquée est une durée prévisionnelle de 24 mois.
Les éléments de mission sont les suivants:
— éléments de mission témoin...”
Informations complémentaires
La durée indiquée est une durée prévisionnelle de 24 mois.
Les éléments de mission sont les suivants:
— éléments de mission témoin EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR,
— autres missions DIA Diagnostic pont type Eiffel à Hautmont,
— missions complémentaires OPC/Dossiers environnementaux/dossier d'urbanisme/information des maires et de la population.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— qualifications ou références équivalentes.
Pour mener à bien ce travail, l'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière de:
— aménagement technique de pistes cyclables et de voies de circulation alternatives,
— jalonnement de parcours cyclables,
— direction et suivi de travaux,
— paysagiste pour l'intégration paysagère du tracé,
— écologue,
— spécialistes du droit de l'environnement et de l'urbanisme.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 242-594955 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à a la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 500 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge gare et Mormal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM19.44
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation relatif à la réalisation d'une section de la véloroute V31 entre Maubeuge-Gare et Mormal”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Atelier Nervures
Adresse postale: 67 rue Nationale
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20279027📞
Courrier électronique: nervures@nervures.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ecologic
Adresse postale: 17 square des Platanes
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Courrier électronique: contact@scop-ecologic.fr📧
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: etudes@theorems.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 197 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 562 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 052-124259 (2020-03-11)