Marché de maîtrise d'œuvre pour une construction neuve passive de 60 logements environ et 240 m de locaux commerciaux — 13-19 rue de la Soie, ZAC de la Soie à Villeurbanne

Est Métropole Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour une construction neuve passive de 60 logements environ et 240 m de locaux commerciaux — 13-19 rue de la Soie, ZAC de la Soie à Villeurbanne. Montant prévisionnel des travaux: 5 260 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PC/ MOE 60 logts Zac la Soie 69100/CA
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour une construction neuve passive de 60 logements environ et 240 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-metrople-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516955
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Planning prévisionnel indicatif: — remise des candidatures: fin novembre 2019 — jury — sélection des 4 candidats: mi-décembre 2019, — remise des offres: fin février 2020 — jury — choix du lauréat fin mars 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 70 mois
Description des options: Mission OPC.
Informations complémentaires:

Planning prévisionnel indicatif:

— remise des candidatures: fin novembre 2019 — jury — sélection des 4 candidats: mi-décembre 2019,

— remise des offres: fin février 2020 — jury — choix du lauréat fin mars 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13-19 rue de la Soie — 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,

— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:

—— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,

—— désignation du mandataire.

Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA mini = 1 200 EUR K.
Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et présentation détaillée de sa structure (forme sociale, nombre de salariés…);

2) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités, le candidat individuel ou le candidat en groupement peut demander que soit également prises en compte les capacités des prestataires qu'il a mobilisés, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ses prestataires et lui. La consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre qui doivent présenter les compétences en:

— architectes,

— maîtrise d'oeuvre d'exécution,

— paysagiste,

— économiste,

— BET fluide et thermique,

— BET structure,

— BET HQE,

— BET en bâtiment passif,

— OPC.

Chaque cotraitant détaillera sa structure et la liste de ses références, soit 3 références minimum par cotraitant et pour chaque compétence présentée + présentation des CV. Un des cotraitants devra avoir des compétences de désamiantage (qualification Opqibi 09-02 ou équivalent) avant démolition. L'architecte, ou le cabinet d'architecture, devra avoir au minimum une référence en bâtiment de logement passif.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum 3 architectes, dont 1 inscrit à l'ordre (loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou diplôme reconnu en France pour les candidats étrangers), présentation des CV.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977) ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Après attribution, le groupement devra être conjoint avec le mandataire solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire sera l'architecte, afin de garantir la bonne exécution du marché de la phase conception jusqu'à la réception finale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères candidatures: sur 20. Note sur le mode d'organisation de l'équipe:

— gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le maître d'ouvrage et ses prestataires (AMO, SPS…),

— justification de la pertinence du groupement vis-à-vis des ambitions de cette résidence au sein de la ZAC de la Soie. Noté sur 3 points. Qualité architecturale «graphique» des 3 références «significatives» et réceptionnées, présentées sur planche A4 — Noté sur 10 points (confère cadre de réponse). Les capacités techniques et professionnelles des membres du groupements autres que les architectes au travers des 3 références significatives et réceptionnées renseignés dans le tableau dédié (seules les 3 premières références seront prises en compte) noté sur 2 points.

Références significatives réceptionnées de l'architecte: opérations de constructions neuves de logements collectifs en R+3 et R+4. Opérations de constructions neuves de logements intégrant des commerces en RDC. Opérations de constructions neuves avec une architecture en îlot. Opérations de constructions neuves de logements HQE, ou passif. Opérations intégrant du réemploi de matériaux. Opérations intégrant un parcours visuel du domaine public au domaine privé, cheminement, espace vert, hall traversant noté sur 5 points (confère cadre de réponse et note de présentation de synthèse).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation (confère document 6. Modalités de remise). L'envoi par courrier électronique n'est pas autorisé et la candidature sera déclarée irrecevable. Les candidatures doivent être rédigées en français. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants:

1) la note de présentation du projet;

2) fiche de lot;

3) le tableau pour la présentation des équipes et des références (organisation, moyens, CV…);

4) le cadre A4 pour chaque référence du promoteur et de l'architecte à compléter par les candidats;

5) bien construire au carré de soie;

6) modalités de remise des candidatures.

Les documents sont à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com — Les 4 groupements admis à remettre une offre seront destinataires d'un dossier de la consultation avec un programme fonctionnel, à partir duquel ils élaboreront leur offre. Le détail des prestations attendues, notamment des prescriptions de conception et de construction, sera précisé dans le DCE. Les candidats ayant remis une offre pourront recevoir une prime d'un montant maximal de 20 000 EUR HT dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516955 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171998
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516955
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 et sur RDV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qalité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Atelier Pascal Gontier
Adresse postale: 8 rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Detry Levy Associés
Adresse postale: 12 rue Dumont
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: SARL Bois Conseil
Adresse postale: Lot. La dent du loup
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: Isère 🏙️
Nom: ReGénération
Adresse postale: 29 rue Raspail
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: SAS Maya Construction Durable
Adresse postale: 124 rue Amelot
Code postal: 75011
Nom: Beca
Adresse postale: 223 route des Pérelles
Commune postale: La Roche-Vineuse
Code postal: 71960
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: Saone MOE
Adresse postale: 375 rue nationale
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 600 669 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 066-171998 (2021-04-01)

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