Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du restaurant universitaire Puvis de Chavannes, et création d'un atelier culinaire à Villeurbanne (69)

Novade SAS

La maîtrise d'œuvre porte sur la rénovation-restructuration du restaurant universitaire actuel, d'une surface d'environ 2 250 m, avec un nombre de 1 600 repas par jour, et la création d'un atelier culinaire central, d'une surface d'environ 1 000 m. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 6 400 000,00 EUR (HT) (valeur octobre 2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 604_moe
Brève description:
La maîtrise d'œuvre porte sur la rénovation-restructuration du restaurant universitaire actuel, d'une surface d'environ 2 250 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Novade SAS
Adresse postale: Mandataire du Crous de Lyon, 10 boulevard du Maréchal Leclerc
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: xavierdazambuja@novade.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149269
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation complet est disponible sur la plate-forme: http://marchespublics.ain.fr b) Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec mandataire solidaire. Un même mandataire ne pourra pas se présenter dans plus d'un groupement. Le maître d'ouvrage n'impose pas l'exclusivité des bureaux d'études. c) Critères de sélection des offres en phase 2 (phase offre): — critère 1: valeur technique sur 60 points (60 %). Les sous-critères pour la notation de la valeur technique sont les suivants: —— sous-critère 1: appréhension du programme et orientation technique, architecturale et paysagère (note sur 20 points; 20 %), —— sous-critère 2: organisation interne pour le déroulement des études/suivi des travaux et moyens humains dédiés (expérience et qualifications) à l'opération, proposition d'organisation de travail avec le Maître d'ouvrage, le mandataire du maître d'ouvrage et les différents intervenants (note sur 20 points; 20 %), —— sous-critère 3: qualité des prestations effectuées par le maître d'œuvre sur la base d'exemple de documents couramment utilisés (note sur 10 points; 10 %), —— sous-critère 4: mesures prises pour la prise en compte de la réglementation F-GAZ (note sur 10 points; 10 %), — critère 2: prix sur 40 points (40 %): les sous-critères pour la notation du prix sont les suivants: —— sous-critère 1: montant des honoraires (TTC) (note sur 30 points, 30 %) à partir de la rémunération proposée par le candidat, —— sous-critère nº 2: pertinence de la décomposition de la rémunération (note sur 10 points, 10 %). d) Les candidats devront remettre leurs candidatures uniquement par pli électronique. Seules les 5 équipes sélectionnées par la commission de choix seront invitées à remettre une offre. e) Financement de l'opération assuré par le CROUS de Lyon (sur fonds propres et subventions). f) Procédure passée selon articles de références: articles 25.i.3º et 71 à 73 du décret du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre comprenant:
— mission de base avec EXE 1 + visa + Synthèse,
— mission complémentaire DIAG pour le bâtiment existant,
— mission SSI.
Le marché de maîtrise d'œuvre prendra fin au terme de la GPA.
Durée de l'accord: 41 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant universitaire — 118 boulevard du 11.11.1918 — 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (DC1 version en date du 26.10.2016 ou équivalent);
2) en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
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3) numéro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
4) le chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chaque membre de l'équipe. Un chiffre d'affaires minimum annuel est exigé pour chacune des compétences exigées (voir détail ci-dessous), et doit être atteint sur une des 3 années présentées;
5) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
CA minimum exigé:
— architecture: 400 000 EUR,
— études économiques de projet: 120 000 EUR,
— études techniques en structure: 110 000 EUR,
— études techniques en fluides (chauffage, ventilation, climatisation): 120 000 EUR,
— études techniques en Electricité (courants forts, courants faibles): 110 000 EUR,
— études techniques en coordination SSI: 28 000 EUR,
— études technique en acoustique: 28 000 EUR,
— études techniques en cuisine: 140 000 EUR,
— études techniques environnementales et énergétiques: 28 000 EUR,
— études techniques Paysagiste/VRD: 28 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
6) pour chaque membre du groupement: effectifs pour les 3 dernières années;
7) diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité objet du présent marché;
8) pour chaque membre du groupement: 3 références significatives datant de moins de 3 ans. Il est souhaité que soient présentées des références représentatives de projets équivalents en terme de programme et de contexte: restaurant universitaire minimum 1 200 repas par jour; cuisine centrale ou atelier culinaire minimum équivalant 4 000 repas par jour. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte tout élément de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans;
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9) pour la compétence architecture et paysagiste/VRD: 3 planches photographiques de présentation d'opérations chacun (voir le règlement de consultation pour le détail de la présentation des documents).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte selon les conditions et modalités prévues par la loi du 3.1.1977 (ou équivalents pour les candidats non établis en France).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement des compétences suivantes: architecture + études économiques de projet + études techniques en structure + études techniques en fluides (chauffage, ventilation, climatisation) + études techniques en électricité (courants forts, courants faibles) + études techniques en coordination SSI + études technique en acoustique + études techniques en cuisine + études techniques environnementales et énergétiques + études techniques en Paysagiste/VRD.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques, financières, et qualité architecturale des références.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation complet est disponible sur la plate-forme: http://marchespublics.ain.fr
b) Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec mandataire solidaire.
Un même mandataire ne pourra pas se présenter dans plus d'un groupement.
Le maître d'ouvrage n'impose pas l'exclusivité des bureaux d'études.
c) Critères de sélection des offres en phase 2 (phase offre):
— critère 1: valeur technique sur 60 points (60 %). Les sous-critères pour la notation de la valeur technique sont les suivants:
—— sous-critère 1: appréhension du programme et orientation technique, architecturale et paysagère (note sur 20 points; 20 %),
—— sous-critère 2: organisation interne pour le déroulement des études/suivi des travaux et moyens humains dédiés (expérience et qualifications) à l'opération, proposition d'organisation de travail avec le Maître d'ouvrage, le mandataire du maître d'ouvrage et les différents intervenants (note sur 20 points; 20 %),
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—— sous-critère 3: qualité des prestations effectuées par le maître d'œuvre sur la base d'exemple de documents couramment utilisés (note sur 10 points; 10 %),
—— sous-critère 4: mesures prises pour la prise en compte de la réglementation F-GAZ (note sur 10 points; 10 %),
— critère 2: prix sur 40 points (40 %): les sous-critères pour la notation du prix sont les suivants:
—— sous-critère 1: montant des honoraires (TTC) (note sur 30 points, 30 %) à partir de la rémunération proposée par le candidat,
—— sous-critère nº 2: pertinence de la décomposition de la rémunération (note sur 10 points, 10 %).
d) Les candidats devront remettre leurs candidatures uniquement par pli électronique.
Seules les 5 équipes sélectionnées par la commission de choix seront invitées à remettre une offre.
e) Financement de l'opération assuré par le CROUS de Lyon (sur fonds propres et subventions).
f) Procédure passée selon articles de références: articles 25.i.3º et 71 à 73 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149269 (2019-03-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône