Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site

Département du Nord

La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 22.3.2019 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'études de Diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC) — Système sécurité incendie (SSI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2019-11-05 Informations complémentaires
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 201901363
Brève description:
La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 22.3.2019 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'études de Diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC) — Système sécurité incendie (SSI).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735083 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520365
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216410
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2020 date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Brève description:
La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et comprend les éléments de mission suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'étude de Diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes:
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— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC),
— Système sécurité incendie (SSI).
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2020 date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. La présente mention est complétée par l'article 3.5.1. du RC.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (À indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature joint au dossier de consultation).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 300 000 EUR HT,
— pour le BET: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 500 000 EUR HT,
— pour l'OPC: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 50 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
À indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature joint au dossier de consultation:
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 2 architectes,
— pour le BET: 5 ingénieurs,
— pour l'OPC: 2 OPC;
3) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour l'ensemble des compétences visées suivantes: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
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— architecture,
— BET: techniques de la construction (structures, fluides, VRD),
— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).
Le niveau spécifique minimal exigé est:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: diplômé d'une école d'architecture et 5 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,
— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: 5 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,
— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: 2 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure;
4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le niveau spécifique minimal exigé est: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé:une livraison ou en cours équivalente à la consultation soit la construction et/ou la réhabilitation d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de travaux de 3 000 000 EUR TTC minimum,
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— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: une livraison ou en cours équivalente à la consultation soit la construction et/ou la réhabilitation d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de travaux de 3 000 000 EUR TTC minimum,
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— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: une livraison ou en cours équivalente à la consultation soit la construction et/ou la réhabilitation d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de travaux de 3 000 000 EUR TTC minimum;
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5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— pour l'OPC: qualification OPQIB: 03-01 planification — coordination (OPC) d'exécution courant: les qualifications en planification — coordination (OPC) ont trait à l'étude du calendrier ou planning directeur du délai global de l'opération, puis l'élaboration des calendriers opérationnels par le recensement détaillé des études et travaux, et à sa mise en application dans une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants. Les compétences requises portent sur la planification des études et travaux et la coordination des actions des intervenants, ainsi que sur l'OPC identifié notamment par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. https://www.opqibi.com/ — dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecte (loi nº 77-2 du 3.2.1997 sur l'architecture. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Publications antérieures — JOUE: avis nº 2018/S 095-216410 en date du 19.5.2018 — BOAMP: avis nº 18-67506 en date du 19.5.2018 coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 le marché public n'est pas divisé en tranches. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines suivants:
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— architecture, (mandataire),
— BET: techniques de la construction (structures, fluides, VRD),
— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).
Les autres compétences suivantes seront exigées pour la bonne exécution du marché:
— économie de la construction,
— architecture d'intérieur,
— Système sécurité incendie (SSI).
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC — sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant: les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation article 3.7. —les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 212-520365 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 22.3.2019 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: — Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC), — Système sécurité incendie (SSI).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528512
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520365
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Publication antérieure: BOAMP avis nº 19-165335 publié le 1.11.2019. Cet avis fait suite à une erreur matérielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 22.3.2019 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes:
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Source: OJS 2019/S 215-528512 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 22.3.2019 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: — Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC), — Système sécurité incendie (SSI). Durée: 54 mois à compter de la date de notification. Montant estimé: 645 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207968
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au: — BOAMP avis nº 19-165335 publié le 1.11.2019, — JOUE avis nº 2019/S 212-520365 publié le 4.11.2019. Et d'un avis rectificatif: — BOAMP avis nº 19-166736 publié le 7.11.2019; — JOUE avis nº 2019/S 215-528512 publié le 7.11.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée: 54 mois à compter de la date de notification.
Montant estimé: 645 000 EUR HT.
La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et comprend les éléments de mission suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'étude de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Atrium Architectes
Adresse postale: 211 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Cicanord
Adresse postale: 37 avenue des Fleurs
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Nom: Egis Bâtiments Nord
Adresse postale: 40 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Nom: Synthèse Sarl
Adresse postale: 11 rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Fresnes-lès-Montauban
Code postal: 62490
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au:
— BOAMP avis nº 19-165335 publié le 1.11.2019,
— JOUE avis nº 2019/S 212-520365 publié le 4.11.2019.
Et d'un avis rectificatif:
— BOAMP avis nº 19-166736 publié le 7.11.2019;
— JOUE avis nº 2019/S 215-528512 publié le 7.11.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
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— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)]: l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel [article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative (CJA)]: ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative (CJA) français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 087-207968 (2020-04-30)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Atrium architectes Cicanord Egis Bâtiments Nord Synthese SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'ingénierie Services de conseil en matière...