Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — Saint-Etienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché. La mission s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: Bureau d'études techniques (BET) spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable paysagiste, animation, concertation et communication, design. Le bureau d'études techniques spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable sera obligatoirement le mandataire de l'équipe en cas de groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la place du Breuil et abords gare
St1906”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — Saint-Etienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché. La mission s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: Bureau d'études techniques (BET) spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable paysagiste, animation, concertation et communication, design. Le bureau d'études techniques spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable sera obligatoirement le mandataire de l'équipe en cas de groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — Saint-Etienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché. La mission s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: Bureau d'études techniques (BET) spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable paysagiste, animation, concertation et communication, design. Le bureau d'études techniques spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable sera obligatoirement le mandataire de l'équipe en cas de groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: 6 tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To001: missions Pro Act zones 1 à 3,
— To nº To002: missions Det Visa Aor zones 1 à 3,
— To nº...”
Description des options
Description des options: 6 tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To001: missions Pro Act zones 1 à 3,
— To nº To002: missions Det Visa Aor zones 1 à 3,
— To nº To003: missions Pro Act zone 4,
— To nº To004: missions Det Visa et Aor zone 4,
— To nº To005: missions Pro et Act zones 5 A 6,
— To nº To006: missions Det, Visa et Aor zones 5 A 6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: en complément de la liste des principales prestations effectuées le candidat pourra fournir les qualifications Opqibi ou équivalent en lien avec les domaines d'intervention de la présente étude.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: Bureau d'études techniques (BET)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La mission s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: Bureau d'études techniques (BET) spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable paysagiste, animation, concertation et communication, design. Le bureau d'études techniques spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable sera obligatoirement le mandataire de l'équipe en cas de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Firminy, place du Breuil, CS 10040, 42702 Firminy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera à l'issue du délai de parfait achèvement. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de chaque membre du groupement de commande forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 067-157303 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché. La mission s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: Bureau d'études techniques (BET) spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable paysagiste, animation, concertation et communication, design. Le bureau d'études techniques spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable sera obligatoirement le mandataire de l'équipe en cas de groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148799.95 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché. La mission s'adresse à un bureau d'études ou à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: Bureau d'études techniques (BET) spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable paysagiste, animation, concertation et communication, design. Le bureau d'études techniques spécialisé en voirie, assainissement, eaux usées, eaux pluviales et eau potable sera obligatoirement le mandataire de l'équipe en cas de groupement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: 6 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: missions Pro Act Zones 1 à 3,
— TO nº To002: missions DET Visa AOR zones 1 à 3,
— TO nº...”
Description des options
Description des options: 6 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: missions Pro Act Zones 1 à 3,
— TO nº To002: missions DET Visa AOR zones 1 à 3,
— TO nº To003: missions Pro Act Zone 4,
— TO nº To004: missions DET Visa et AOR zone 4,
— TO nº To005: missions Pro et Act zones 5 à 6,
— TO nº To006: missions DET, Visa et Aor zones 5 à 6.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157303
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Vincent Desvignes Ingénierie — VDI (mandataire) et Big Bang
Adresse postale: Immeuble Le Polygone (adresse du mandataire)
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148799.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Un sous traitant a été déclaré lors de la remise de l'offre du candidat titulaire du marché pour réaliser la mission design-matériaux-couleur”
Source: OJS 2019/S 130-319974 (2019-07-04)