Liste et brève description des conditions
Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.
Dossier de candidature: les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:
— Situation propre des opérateurs économiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier:
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement:
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:
— déclaration sur l’honneur,
— K bis de moins de 3 mois,
— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),
— moyens matériels du groupement,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Capacité technique et professionnelle: le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:
a) Architecte réhabilitation;
b) BET Réhabilitation en site occupé.
Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes.
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format Excel ainsi que le cahier de références sous format PowerPoint joints au dossier d’appel à candidatures. Les renseignements demandés devront être entièrement décrits sur la fiche sans renvoi à d’autres documents. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.