Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la section «Boulevard Sainte-Marguerite — avenue de Lattre de Tassigny» du boulevard urbain sud à Marseille (9 et 10 arrondissements)

Titre

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la section «Boulevard Sainte-Marguerite — avenue de Lattre de Tassigny» du boulevard urbain sud à Marseille (9 et 10 arrondissements)
71190285

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour le projet du boulevard urbain sud, pour sa section comprise entre le boulevard de Sainte-Marguerite et l'avenue de Lattre de Tassigny (9 et 10 arrondissements de Marseille).

Description du marché

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation. L'ouvrage «Boulevard urbain sud» sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Le Boulevard urbain sud (BUS) fait environ 8 km de long, de l'échangeur Florian à la Traverse Parangon. La section comprise entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue de Lattre de Tassigny, objet du présent marché, fait 1,8 km de long. Le présent marché intègre notamment:
— les aménagements de surface du boulevard urbain sud entre le boulevard Sainte-Marguerite et l'avenue de Lattre de Tassigny (carrefour boulevard Sainte-Marguerite compris), y compris la définition des réseaux humides et secs,
— les raccordements du BUS aux voiries transversales existantes, notamment le boulevard Sainte-Marguerite, le boulevard de la Gaye, le chemin de la Colline Saint-Joseph, le chemin Joseph Aiguier et la traverse de la Gouffonne,
— la réalisation de murs de soutènement et de murets béton jouant un rôle acoustique,
— la réalisation des bassins de gestion des eaux pluviales (bassins de rétention et de traitement des eaux) qu'on trouve sur cette section du bus,
— la définition des transparences hydrauliques de la traverse de la Gouffonne et le rétablissement des réseaux impactés,
— la définition de la transparence hydraulique de «Château sec» et de son déversoir,
— la définition de la transparence hydraulique du chemin de la colline Saint-Joseph y compris le rétablissement des réseaux impactés,
— la prise en compte d'opérations connexes.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de la section «Boulevard Sainte-Marguerite/avenue de Lattre de Tassigny» (intersection BUS × avenue de Lattre de Tassigny exclue) a été estimée à 30 045 000 EUR HT (valeur décembre 2018), décomposée comme suit:
— pour la réalisation de la sous-section 1 «Chemin Joseph Aiguier/avenue de Lattre de Tassigny» (extrémités exclues): 12 800 000 EUR HT,
— pour la réalisation de la sous-section 2 «Boulevard Sainte-Marguerite/chemin de la colline Saint-Joseph» (extrémités inclues): 10 435 000 EUR HT,
— pour la réalisation de la sous-section 3 «Chemin de la colline Saint-Joseph/chemin Joseph Aiguier» (chemin de la Colline Saint-Joseph exclu): 6 810 000 EUR (HT). Ce coût intègre les travaux de réaménagement des jardins familiaux Joseph Aiguier.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre qui seront confiés au titulaire via le présent contrat sont les suivants:
— missions de base:
—— Assistance aux contrats de travaux — Dossiers de consultation des entreprises (ACT-DCE),
—— Assistance aux contrats de travaux — analyse des offres (ACT-Analyse des offres),
—— Visa,
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— Assistance aux opérations de réception (AOR),
—— Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Le contenu de chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre est précisé dans le programme,
— missions complémentaires:
—— MC1 — inventaires complémentaires secteur jardins familiaux Joseph Aiguier et constitution des dossiers CNPN,
—— MC2 — réaménagement des jardins familiaux Joseph Aiguier,
—— Mc3 — pôle d'échange Valmante,
—— MC4 — parking secteur de Lattre de Tassigny,
—— MC5 — suivi écologique du chantier,
—— MC6 — OPC déviation réseaux,
—— MC7 — communication et relations avec les riverains,
—— MC8 — Gestion électronique des documents (GED),
—— MC9 — élaboration de plans de conception détaillés.

Description des options

Le marché est un marché à tranches:
Tranche ferme (TF) (estimation 380 000 EUR HT):
— ACT-DCE et ACT-Analyse des offres sur les sous-sections 1 à 3,
— MC1 — inventaires complémentaires secteur jardins familiaux Joseph Aiguier et constitution des dossiers CNPN,
— MC2 — réaménagement des jardins familiaux Joseph Aiguier,
— MC3 — pôle d'échange Valmante,
— MC4 — parking secteur de Lattre de Tassigny. À titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 24 mois.
Tranche optionnelle nº 1 (TO1) (estimation 460 000 EUR HT):
— VISA, DET, AOR et OPC sur la sous-section 1,
— MC5 — suivi écologique du chantier,
— MC6 — OPC Déviation réseaux,
— MC7 — communication et relations avec les riverains,
— MC8 — Gestion électronique des documents (GED) et MC9 — élaboration de plans de conception détaillés sur la sous-section 1. À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle nº 1 est estimée à 35 mois. La tranche optionnelle nº 1 sera affermie au plus tard 13 mois après le démarrage de la tranche ferme.
Tranche optionnelle nº 2 (TO2) (estimation: 380 000 EUR HT):
— VISA, DET, AOR et OPC sur la sous-section 2,
— MC5 — suivi écologique du chantier,
— MC6 — OPC Déviation réseaux,
— MC7 — communication et relations avec les riverains,
— MC8 — Gestion électronique des documents (GED) et MC9 — élaboration de plans de conception détaillés sur la sous-section 2. À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle nº 2 est estimée à 33 mois. La tranche optionnelle nº 2 sera affermie au plus tard 16 mois après le démarrage de la tranche ferme.
Tranche optionnelle nº 3 (TO3) (estimation: 270 000 EUR HT):
— VISA, DET, AOR et OPC sur la sous-section 3,
— MC5 — suivi écologique du chantier,
— MC6 — OPC Déviation réseaux,
— MC7 — communication et relations avec les riverains,
— MC8 — Gestion électronique des documents (GED) et MC9 — élaboration de plans de conception détaillés sur la sous-section 3. À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle nº 3 est estimée à 32 mois. La tranche optionnelle nº 3 sera affermie au plus tard 19 mois après le démarrage de la tranche ferme.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).

Qualifications exigées:
— qualification OPQIBI 0302 «Planification coordination (OPC) d'exécution complexe», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 0331 «Direction de l'exécution des travaux», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 0612 «Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 0702 «Étude paysagère», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1304 «Études de réseaux complexes d'assainissement», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1506 «Étude de trafic», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1602 «Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1812 «Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes», ou certificat équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 40 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Pour obtenir le CD des annexes 2 et 3 du programme — cf. article 8.1 du RC:
— par retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, pôle infrastructures, Tour la Marseillaise, 2 bis quai d'Arenc (5 étage), 13002 Marseille (téléphone: +33 491997150),
— par envoi postal suite à demande aux coordonnées téléphoniques indiquées ci-dessus les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).