Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info — Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique. Les tranches seront définies comme suit:
— tranche ferme: maîtrise d'œuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne C6,
— tranche optionnelle 1: maîtrise d'œuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne 19,
— tranche optionnelle 2: maîtrise d'œuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne 25,
— tranche optionnelle 3: maîtrise d'œuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne 38,
— tranche optionnelle 4: maîtrise d'œuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne C5,
— tranche optionnelle 5: maîtrise d'œuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne C25.
Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont:
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1: démonstration de la capacité à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures électriques et associés nécessaires à la mise en service d'une ligne de trolleybus comportant:
A) l'implantation de ligne aérienne de contact, d'une longueur minimale de 2 km et nécessitant des ancrages en façades et des poteaux LAC en milieu urbain dense ainsi que des croisements avec d'autres trolleybus et/ou tramway;
B) l'implantation de sous-stations électriques. Cette capacité pourra être attestée par la présentation minimale d'une référence ou tout moyen datant de moins de 10 ans relative à la fois aux études détaillées (niveau AVP, PRO et ACT), au suivi des travaux (DET) et aux opérations de réception (AOR),
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2: démonstration de la capacité à réaliser les dossiers administratifs ci-après préalables au lancement d'une opération de travaux d'infrastructure de lignes de trolleybus ou de tramway:
A) dossiers d'enquête publique avec étude d'impact pour la création d'une ligne nouvelle d'infrastructure de transport de type trolleybus ou tramway;
B) dossiers de servitude d'ancrage;
C) dossiers pour permis de construire/démolir;
D) dossiers de demande de subvention. La capacité à réaliser chacun des types de dossiers administratifs précités pourra être attestée par la présentation d'une sélection de 20 références au maximum datant de moins de 3 ans ou tout moyen.
Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.