La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux études et au suivi de la réalisation de la mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station Rond-Point du Prado. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR de la station Rond-Point du Prado
71190349”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux études et au suivi de la réalisation de la mise en accessibilité aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux études et au suivi de la réalisation de la mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station Rond-Point du Prado. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation en vue d'aménager la station Rond-Point du Prado pour permettre son...”
Description du marché
Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation en vue d'aménager la station Rond-Point du Prado pour permettre son accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme: diag/epr, avp, pro, opc, interf g, reseaux, synth, geotech, ssi, secu, eflux, litige,
— tranche optionnelle: maj pro, act-dce, visa, det, aor, opc, interf g, reseaux, synth, geotech, ssi, secu, eflux, litige.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 230 000 EUR HT): à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 16 mois,
— Tranche...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 230 000 EUR HT): à titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 16 mois,
— Tranche optionnelle (TO) (estimation 270 000 EUR HT): à titre indicatif, la durée de la TO est estimée à 44 mois. L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice notifiée au titulaire par ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. article 7.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:35 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un marché relatif à la mission de conduite d'opération pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de 6 stations de métro dont la station...”
Un marché relatif à la mission de conduite d'opération pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de 6 stations de métro dont la station Rond-Point du Prado fait l'objet actuellement d'une procédure de passation. Or, l'article L. 2422-4 du code de la commande publique prévoit que cette mission est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre portant sur la même opération. Ainsi, au regard de cette incompatibilité, un même opérateur économique ne pourra être titulaire à la fois du marché relatif à la mission de conduite d'opération et du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR de la station Rond-Point du Prado.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère A: pertinence de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard de l'opération: 55 % ,
— sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission: 45 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-354959 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative aux études et au suivi de la réalisation de la mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre relative aux études et au suivi de la réalisation de la mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station Rond-Point du Prado.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 775 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux études et au suivi de la réalisation de la mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative aux études et au suivi de la réalisation de la mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) de la station Rond-Point du Prado.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200035F00
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de la station Rond-Point du Prado”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingenierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir, bât. C, CS 80506
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491726472📞
Fax: +33 491725588 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 53 160 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Missions geotechniques
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 027-062283 (2020-02-05)