Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur dit des Bellons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
71190443”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur dit des Bellons.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur dit des Bellons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications exigées: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification OPQIBI 0302 «Ordonnancement planification coordination (OPC) d'exécution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications exigées: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification OPQIBI 0302 «Ordonnancement planification coordination (OPC) d'exécution complexe», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 0331 «Direction de l'exécution des travaux» ou équivalent,
— qualification OPQIBI 0612 «Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1506 «Étude de trafic», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1602 «Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1812 «Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes», ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1818 «Ingénierie de ponts courants», ou certificat équivalent.
La participation d'un architecte spécialisé en ouvrage d'art est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 40 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-579020 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
71190443”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d œuvre pour l' aménagement de l'entrée Nord de la commune d Istres (Bouches-du-Rhône)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d œuvre pour l' aménagement de l'entrée Nord de la commune d Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l échangeur dit des Bellons.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562 210 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d œuvre pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d œuvre pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur dit des Bellons.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200296F00
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491170000📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Adn
Adresse postale: 61 bis rue Notre Dame
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 4666706📞
Région: Gard🏙️
URL: https://www.adnarchi.fr/agence🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 88545.60 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Missions géotechnique de type G2 et Gf4 Faune/Flore M2 - m3 - m6 - m9
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou telecopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règle-ment amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr — tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, +33491134813, +33 491811387.
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Source: OJS 2020/S 251-632263 (2020-12-22)