Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive de Gier. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive de Gier (42)
42b050_moe”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive de Gier. Accord-cadre exécuté au...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive de Gier. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimal.
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Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 — Saint-Étienne.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive de Gier. Accord-cadre exécuté au...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive de Gier. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte une option: dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à...”
Description des options
Le marché public comporte une option: dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— s'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments des pièces 2 à 9. Pièce nº 8: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné; pièce nº 9: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pièce nº 7: certificats de qualification professionnelle — à titre de niveau minimum de capacité: attestation de certification sous-section 4 concernant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pièce nº 7: certificats de qualification professionnelle — à titre de niveau minimum de capacité: attestation de certification sous-section 4 concernant les interventions sur MCPA, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPORA Saint-Étienne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — publication antérieure au JOUE le 18.9.2019 (avis nº 2019/s 181-441151). Visite unique et facultative le 3.12.2019 à 10:30 (RDV: entrée du site Duralex, avenue Maréchal Juin à Rive de Gier). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info — les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr — les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 226-554636 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier (42)
42b050_moe”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier. Accord-cadre exécuté au...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 240 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier. Accord-cadre exécuté au...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimal.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte une option:
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir...”
Description des options
Le marché public comporte une option:
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554636
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepral
Adresse postale: 5 rue Mi-Câreme
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 240 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Avis de marché n 2019/s 226-554636 du 18.11.2019 publié le 22.11.2019 au JOUE.
Source: OJS 2020/S 040-095119 (2020-02-24)