Marché de gestion des titres de transports et prestations connexes pour l'Aéroport Marseille Provence et sa filiale AMPI

Société Aéroport Marseille Provence

La présente consultation a pour objet la sélection d'une agence de voyages pour la fourniture des titres de transports et prestations connexes, pour l'ensemble des différents Services de l'Aéroport Marseille Provence et de sa filiale AMPI (Aéroport Marseille Provence Ingénierie) ainsi que les ayants droit en mission (les personnes missionnées/invitées par l'une de ces entités pour se déplacer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 19G0200000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aeroport Marseille Provence
Adresse postale: boîte postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-236091
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes: — étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur, — étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — Département achats — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Département achats — 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte notamment les prestations suivantes:

1) la recherche et la réservation des titres de transport:

a) ferroviaire de personnes, en France et à l'étranger;

b) aérien de personnes, en France (Corse et DOM TOM compris) et à l'étranger (y compris les lignes intérieures des pays autres que la France quand possible);

c) maritime de personnes en France et à l'étranger.

2) la réservation hôtelière;

3) la location de véhicules de courte durée;

4) la communication d'informations pratiques concernant la destination choisie et nécessaires au déplacement (exemple: formalités, documents obligatoires, vaccinations à prévoir…);

5) les démarches pour la délivrance des visas;

6) la transmission de statistiques fiables et complètes;

7) la mise en place d'un outil de type SBT permettant de:

a) effectuer des pré-réservations de voyages dans le respect de la politique voyage de l'entreprise;

b) valider les pré-réservations et émettre les billets via le worflow sans connexion à l'outil;

c) générer des ordres de mission lors de l'émission de billet ou sans réservation de titre de transport.

8) la mise en place d'un «compte logé» permettant l'émission d'une facture mensuelle;

9) la mise à disposition des factures dématérialisées, ainsi que des ordres de mission.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans.

Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des prestations optionnelles sur l'outil pourront être à étudier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1,

— la déclaration du candidat ou DC2,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3) en remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront:

1) déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années;

2) une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront:

3) une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, nº téléphone);

4) une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

5) une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6) certificat de qualification professionnelle: immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages (ou équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

7) posséder un outil de type SBT permettant de: valider les pré-réservations et émettre les billets via un système de worflow.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2021. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2023.

Procédure négociée en 2 étapes:

— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur,

— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.

Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — Département achats — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Département achats — 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-236091 (2019-05-16)

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