Marché de contrôles et de vérifications techniques
Mairie de Tremblay-en-France
Marché de contrôles et de vérifications techniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-16 | Avis de marché |
| 2020-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AO19-07
Brève description: Marché de contrôles et de vérifications techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: marches.st@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637165 📞
Fax: +33 149637075 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p2cPL0zKks 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603207
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) — lot nº 5 correspondant à la globalité du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Descriptif dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 245-603207 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AO19-07
Brève description: Marché de contrôles et de vérifications techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: marches.st@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637165 📞
Fax: +33 149637075 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p2cPL0zKks 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603207
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le marché a un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 EUR soit pour les 4 ans 200 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) — lot nº 5 correspondant à la globalité du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) — lot nº 5 correspondant à la globalité du marché.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le présent marché est valable 1 an à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée globale ne pourra excéder 48 mois (reconductions comprises) à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires:
Le marché a un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 EUR soit pour les 4 ans 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques — lot nº 6 correspondant à la globalité du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôles techniques — lot nº 6 correspondant à la globalité du marché.
Informations complémentaires:
Le marché a un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 EUR soit pour les 4 ans 800 000 EUR.
Intitulé du lot: Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse — lot nº 7
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse — lot nº 7 correspondant à la globalité du marché.
Informations complémentaires:
Le marché a un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR soit pour les 4 ans 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Descriptif dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est valable 1 an à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée globale ne pourra excéder 48 mois (reconductions comprises) à compter de la notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent accord cadre comporte 7 lots au total mais que la procédure de passation est scindée en 2.
Conformément aux prescriptions du code de la commande publique:
— les lots 1, 2, 3, 4 sont passés selon une procédure adaptée car ils sont inférieurs à 80 000 EUR HT et leur montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots,
— les lots 5, 6 et 7 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en raison de leur montant.
Le marché est relatif à la procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots nº 5, 6, 7 pour les autres lots se référer au MAPA correspondant.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 245-603207 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — marché de contrôles et de vérifications techniques.
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18, boulevard de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186999
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603207
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Coforsec EIRL Leveil Franck
Adresse postale: 29, rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://leveil-franck.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 22, avenue des Nations — Paris nord 2 — bât Le Rostand — hall D — CS 12044 Villepinte
Commune postale: Roissy Charles De Gaulle Cedex
Code postal: 95926
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig (niveau 20 6, rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 079-186999 (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — marché de contrôles et de vérifications techniques.
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18, boulevard de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186999
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603207
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
— lot nº 1: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 50000 EUR;
— lot nº 2: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 200000 EUR;
— lot nº 3: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 30000 EUR.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI);
— lot nº 5 correspondant à la globalité du marché.
— missions de contrôles techniques;
— lot nº 6 correspondant à la globalité du marché.
— mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse;
— lot nº 7 correspondant à la globalité du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Coforsec EIRL Leveil Franck
Adresse postale: 29, rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://leveil-franck.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 22, avenue des Nations — Paris nord 2 — bât Le Rostand — hall D — CS 12044 Villepinte
Commune postale: Roissy Charles De Gaulle Cedex
Code postal: 95926
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
Référence
Informations complémentaires
— lot nº 1: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 50000 EUR;
— lot nº 2: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 200000 EUR;
— lot nº 3: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 30000 EUR.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig (niveau 20 6, rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 079-186999 (2020-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕