Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôles et de vérifications techniques
AO19-07
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Marché de contrôles et de vérifications techniques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) — lot nº 5 correspondant à la globalité du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) — lot nº 5 correspondant à la globalité du marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est valable 1 an à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée globale ne...”
Description des renouvellements
Le présent marché est valable 1 an à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée globale ne pourra excéder 48 mois (reconductions comprises) à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché a un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 EUR soit pour les 4 ans 200 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôles techniques — lot nº 6 correspondant à la globalité du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôles techniques — lot nº 6 correspondant à la globalité du marché.”
Informations complémentaires:
“Le marché a un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 EUR soit pour les 4 ans 800 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions...”
Titre
Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse — lot nº 7
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions...”
Description du marché
Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse — lot nº 7 correspondant à la globalité du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché a un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR soit pour les 4 ans 120 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Descriptif dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est valable 1 an à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée globale ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est valable 1 an à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée globale ne pourra excéder 48 mois (reconductions comprises) à compter de la notification du marché.
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent accord cadre comporte 7 lots au total mais que la procédure de passation est scindée en...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent accord cadre comporte 7 lots au total mais que la procédure de passation est scindée en 2.
Conformément aux prescriptions du code de la commande publique:
— les lots 1, 2, 3, 4 sont passés selon une procédure adaptée car ils sont inférieurs à 80 000 EUR HT et leur montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots,
— les lots 5, 6 et 7 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en raison de leur montant.
Le marché est relatif à la procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots nº 5, 6, 7 pour les autres lots se référer au MAPA correspondant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 245-603207 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18, boulevard de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — marché de contrôles et de vérifications techniques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI);
— lot nº 5 correspondant à la globalité du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— missions de contrôles techniques;
— lot nº 6 correspondant à la globalité du marché.”
Description du marché:
“— mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions...”
Description du marché
— mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse;
— lot nº 7 correspondant à la globalité du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coforsec EIRL Leveil Franck
Adresse postale: 29, rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://leveil-franck.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de contrôles techniques
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale:
“22, avenue des Nations — Paris nord 2 — bât Le Rostand — hall D — CS 12044 Villepinte”
Commune postale: Roissy Charles De Gaulle Cedex
Code postal: 95926
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse”
Titre
Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“— lot nº 1: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 50000 EUR;
— lot nº 2: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à...”
— lot nº 1: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 50000 EUR;
— lot nº 2: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 200000 EUR;
— lot nº 3: pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum à 30000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig (niveau 20 6, rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 079-186999 (2020-04-20)