Marché de contrôle technique pour le Centre administratif de St-Pierre
SPL Grand Sud
La mission de contrôle technique à exécuter dans la cadre de la réalisation d'un Centre administratif — commune de Saint-Pierre.
Missions de base:
— mission L: solidité des ouvrages indissociables,
— mission S: sécurité des personnes SEI: sécurité des personnes dans les ERP.
Missions complémentaires:
— mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— mission LE: solidité des existants,
— mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants,
— mission HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission: attestation handicapés.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SPLGS-2019-MDTX0012-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠
URL des documents: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609561
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53369927800024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. le directeur Général de la SPL Grand Sud, agissant au nom et pour le compte de M. le maire de Saint-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609561 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SPLGS-2019-MDTX0012-05
Brève description:
La mission de contrôle technique à exécuter dans la cadre de la réalisation d'un Centre administratif — commune de Saint-Pierre.
Missions de base:
— mission L: solidité des ouvrages indissociables,
— mission S: sécurité des personnes SEI: sécurité des personnes dans les ERP.
Missions complémentaires:
— mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— mission LE: solidité des existants,
— mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants,
— mission HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission: attestation handicapés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠
URL des documents: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609561
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de contrôle technique à exécuter dans la cadre de la réalisation d'un Centre administratif — commune de Saint-Pierre.
Missions de base:
— mission L: solidité des ouvrages indissociables,
— mission S: sécurité des personnes SEI: sécurité des personnes dans les ERP.
Missions complémentaires:
— mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— mission LE: solidité des existants,
— mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants,
— mission HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission: attestation handicapés.
Conformément à la NF P 03 100, les missions suivantes sont demandées:
Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pendant lequel les interventions du contrôleur technique sont demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Son contrôle s'exerce sur tous les éléments se rapportant à la construction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Norme NF P 03-100: critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53369927800024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. le directeur Général de la SPL Grand Sud, agissant au nom et pour le compte de M. le maire de Saint-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609561 (2019-12-19)
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