Marché d'exploitation des réseaux gaz propane
IDEHA (25)
Le marché concerne: la fourniture de gaz propane, la maintenance et rénovation des installations, le comptage et facturation directe aux locataires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primagaz
- • Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz
- • Propane et butane › Gaz propane
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud-Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: https://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151058
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs (25) — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ideha.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la réglementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2019/S 065-151058 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Le marché concerne: la fourniture de gaz propane, la maintenance et rénovation des installations, le comptage et facturation directe aux locataires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud-Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: https://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151058
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 variantes:
1) proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exploitation des réseaux gaz propane (P2 et P3),
— 4 sites collectifs et 1 individuel, soit 79 logements concernés (chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine),
— livraison moyenne annuelle des 3 dernières années: 44 t,
— relevé et facturation directe aux locataires.
Le marché comporte 2 variantes:
1) proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs (25) — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce,
— le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ideha.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 variantes:
1) proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la réglementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2019/S 065-151058 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Idéha (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279589
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151058
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Primagaz
Numéro d'enregistrement national: 54208445400611
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 114-279589 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne: la fourniture de gaz propane, la maintenance et rénovation des installations, le comptage et la facturation aux locataires.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Idéha (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279589
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151058
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 variantes:
1) Proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) Consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 4 sites collectifs et 1 individuel, soit 79 logements concernés (Chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine),
Informations complémentaires:
1) Proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) Consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Primagaz
Numéro d'enregistrement national: 54208445400611
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
1) Proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) Consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
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