Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des réseaux gaz propane
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“Le marché concerne: la fourniture de gaz propane, la maintenance et rénovation des installations, le comptage et facturation directe aux locataires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux de distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs (25) — France.
Description du marché:
“— exploitation des réseaux gaz propane (P2 et P3),
— 4 sites collectifs et 1 individuel, soit 79 logements concernés (chauffage, eau chaude sanitaire et...”
Description du marché
— exploitation des réseaux gaz propane (P2 et P3),
— 4 sites collectifs et 1 individuel, soit 79 logements concernés (chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine),
— livraison moyenne annuelle des 3 dernières années: 44 t,
— relevé et facturation directe aux locataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 2 variantes:
1) proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) consigne des cuves propane en lieu et place...”
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 variantes:
1) proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce,
— le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce,
— le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché comporte 2 variantes:
1) proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) consigne des cuves propane en lieu et place...”
Le marché comporte 2 variantes:
1) proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais seront conformes à la réglementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151058 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Idéha (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne: la fourniture de gaz propane, la maintenance et rénovation des installations, le comptage et la facturation aux locataires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“— exploitation des réseaux gaz propane (P2 et P3),
— 4 sites collectifs et 1 individuel, soit 79 logements concernés (Chauffage, eau chaude sanitaire et...”
Description du marché
— exploitation des réseaux gaz propane (P2 et P3),
— 4 sites collectifs et 1 individuel, soit 79 logements concernés (Chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine),
— livraison moyenne annuelle des 3 dernières années: 44 t,
— relevé et facturation directe aux locataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 2 variantes:
1) Proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) Consigne des cuves propane en lieu et place...”
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 variantes:
1) Proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) Consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151058
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché d'exploitation des réseaux gaz propane — Idéha
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Primagaz
Numéro d'enregistrement national: 54208445400611
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché comporte 2 variantes:
1) Proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) Consigne des cuves propane en lieu et place...”
Le marché comporte 2 variantes:
1) Proposition d'indices autres que l'indice de base, propane indice INSEE;
2) Consigne des cuves propane en lieu et place de la location.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-279589 (2019-06-13)