Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des bâtiments communaux-appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite-années 2019 à 2020

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— prestation P3 (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-11-04 Avis d'attribution de marché
2021-03-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-05-04 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Aoo06/19
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire, — prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes, — prestation P3 (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359813
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Candidature jugée en application des articles R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2144-1 à R. 2144.7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www;marchespublics.hyeres.fr — renseignements plateforme de dématérialisation: entreprise@aws-france.com — tel +33 480041260 nomenclature interne: 81-26. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2019. Unité monétaire: euros-documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Budget communal et du Port-Fonds propres-avance forfaitaire de 5 % selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire: — soit d'une caution personnelle et solidaire, — soit d'une garantie à première demande. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des bâtiments dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieux, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: direction des bâtiments au +33 494007859, les conditions sont définies à l'article 4 du règlement de consultation. Groupement d'opérateurs économiques: le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire, — conjoint avec mandataire solidaire, — conjoint avec mandataire non solidaire la remise d'offre initiale par courriel n'est pas acceptée, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation. Le présent marché est passé pour une durée ferme à compter du 1.11.2019 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— prestation P3 (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations courent à compter de la notification du marché. Les fréquences et délais d'intervention sont définis dans le CCTP. En cas de panne, le délai maximum d'intervention du technicien sur le site est fixé à 4 heures à compter de la demande vérifiable. En cas d'intervention urgente (défaut de fonctionnement total de l'installation), le délai maximum d'intervention du technicien sur le site est fixé à 2 heures à compter de la demande vérifiable. Les délais sont exprimés en heures calendaires et englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le prix global et forfaitaire (TTC) indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Candidature jugée en application des articles R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2144-1 à R. 2144.7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www;marchespublics.hyeres.fr — renseignements plateforme de dématérialisation: entreprise@aws-france.com — tel +33 480041260 nomenclature interne: 81-26. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2019. Unité monétaire: euros-documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Budget communal et du Port-Fonds propres-avance forfaitaire de 5 % selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
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— soit d'une caution personnelle et solidaire,
— soit d'une garantie à première demande.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des bâtiments dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieux, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: direction des bâtiments au +33 494007859, les conditions sont définies à l'article 4 du règlement de consultation. Groupement d'opérateurs économiques: le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
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— solidaire,
— conjoint avec mandataire solidaire,
— conjoint avec mandataire non solidaire la remise d'offre initiale par courriel n'est pas acceptée, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
Le présent marché est passé pour une durée ferme à compter du 1.11.2019 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2019/S 146-359813 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire, — prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes, — Prestation p3 (ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
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Valeur totale du marché: 478 377 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525992
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359813
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Nº de nomenclature: 81-26: — montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR, — nombre de plis électroniques: 5, — nombre d'offres PME: 1, — code NUTS: FRL05, — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 0494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— Prestation p3 (ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
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— prestation P3 (ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: SARL Avenir Energies
Adresse postale: 1164 route de Sanary
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 478376.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Nº de nomenclature: 81-26:
— montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR,
— nombre de plis électroniques: 5,
— nombre d'offres PME: 1,
— code NUTS: FRL05,
— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 0494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat:
— d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat,
— d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2019/S 214-525992 (2019-11-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO06/19
Valeur totale du marché: 478376.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Commune postale: Hyères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126362
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-525992
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Nº de nomenclature: 81.26 — montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020.
Brève description:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire;
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes;
— prestation P3 (GER): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
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Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères.

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 48985620300026
Adresse postale: 1460, RN 8
Téléphone: +33 494748134 📞

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 050-126362 (2021-03-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478376.80 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231071
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Numéro de nomenclature: 81.26 — Montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020

Attribution du marché
Nom: SARL Avenir Énergies
Source: OJS 2021/S 089-231071 (2021-05-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
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