Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des bâtiments communaux-appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite-années 2019 à 2020
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— prestation P3 (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des bâtiments communaux-appel d'offres ouvert suite à...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des bâtiments communaux-appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite-années 2019 à 2020
Aoo06/19
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— prestation P3 (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— prestation P3 (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le prix global et forfaitaire (TTC) indiqué dans l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations courent à compter de la notification du marché. Les fréquences et délais d'intervention sont définis dans le CCTP. En cas de panne, le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations courent à compter de la notification du marché. Les fréquences et délais d'intervention sont définis dans le CCTP. En cas de panne, le délai maximum d'intervention du technicien sur le site est fixé à 4 heures à compter de la demande vérifiable. En cas d'intervention urgente (défaut de fonctionnement total de l'installation), le délai maximum d'intervention du technicien sur le site est fixé à 2 heures à compter de la demande vérifiable. Les délais sont exprimés en heures calendaires et englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Candidature jugée en application des articles R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2144-1 à R. 2144.7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www;marchespublics.hyeres.fr — renseignements plateforme de dématérialisation: entreprise@aws-france.com — tel +33 480041260 nomenclature interne: 81-26. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2019. Unité monétaire: euros-documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Budget communal et du Port-Fonds propres-avance forfaitaire de 5 % selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
— soit d'une caution personnelle et solidaire,
— soit d'une garantie à première demande.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des bâtiments dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieux, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: direction des bâtiments au +33 494007859, les conditions sont définies à l'article 4 du règlement de consultation. Groupement d'opérateurs économiques: le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire,
— conjoint avec mandataire solidaire,
— conjoint avec mandataire non solidaire la remise d'offre initiale par courriel n'est pas acceptée, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
Le présent marché est passé pour une durée ferme à compter du 1.11.2019 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2019/S 146-359813 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des des bâtiments communaux
Aoo06/19”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— Prestation p3 (ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478 377 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— prestation P3 (ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359813
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Avenir Energies
Adresse postale: 1164 route de Sanary
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478376.80 💰
“Nº de nomenclature: 81-26:
— montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR,
— nombre de plis électroniques: 5,
— nombre d'offres PME: 1,
— code NUTS:...”
Nº de nomenclature: 81-26:
— montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR,
— nombre de plis électroniques: 5,
— nombre d'offres PME: 1,
— code NUTS: FRL05,
— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 0494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat:
— d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat:
— d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat,
— d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2019/S 214-525992 (2019-11-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Commune postale: Hyères Cedex
Personne de contact: Service de la commande publique
URL: http://www.marchespublics.hyeres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020 —...”
Titre
Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020 — AOO suite à procédure déclarée sans suite
AOO06/19
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Titre:
“Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire;
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes;
— prestation P3 (GER): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525992
Attribution du marché
Numéro de contrat: AOO06/19
Titre:
“Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 48985620300026
Adresse postale: 1460, RN 8
Téléphone: +33 494748134📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478376.80 💰
“Nº de nomenclature: 81.26 — montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”
Nº de nomenclature: 81.26 — montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-126362 (2021-03-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020 —...”
Titre
Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020 — AOO suite à procédure déclarée sans suite
AOO06/19
Afficher plus
Titre:
“Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020”
Attribution du marché
Titre:
“Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Avenir Énergies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478376.80 💰
“Numéro de nomenclature: 81.26 — Montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”
Numéro de nomenclature: 81.26 — Montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-231071 (2021-05-04)