Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des bâtiments communaux-appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite-années 2019 à 2020

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes:
— prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments et pour la production d'eau chaude sanitaire,
— prestation P2 (maintenance): le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes,
— prestation P3 (Ger): le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations dont la production, les réseaux, les émetteurs, les robinets, vannes, pompes, tous matériels de distribution ainsi que les régulations et gestions informatisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-11-04 Avis d'attribution de marché
2021-03-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-05-04 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des bâtiments communaux-appel d'offres ouvert suite à...”    Afficher plus
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — prestation P 1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le prix global et forfaitaire (TTC) indiqué dans l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations courent à compter de la notification du marché. Les fréquences et délais d'intervention sont définis dans le CCTP. En cas de panne, le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359813 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d'équipements connexes des des bâtiments communaux Aoo06/19”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478 377 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359813

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Avenir Energies
Adresse postale: 1164 route de Sanary
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478376.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nº de nomenclature: 81-26: — montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR, — nombre de plis électroniques: 5, — nombre d'offres PME: 1, — code NUTS:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat: — d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 214-525992 (2019-11-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Commune postale: Hyères Cedex
Personne de contact: Service de la commande publique
URL: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020 —...”    Afficher plus
Titre:
“Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'exploitant les prestations suivantes: — prestation P1 et P1' (énergie): la fourniture de chaleur...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525992

Attribution du marché
Numéro de contrat: AOO06/19
Titre:
“Bâtiments — marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020”
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 48985620300026
Adresse postale: 1460, RN 8
Téléphone: +33 494748134 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478376.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nº de nomenclature: 81.26 — montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 050-126362 (2021-03-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020 —...”    Afficher plus
Titre:
“Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020”

Attribution du marché
Titre:
“Bâtiments — Marché d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et d’équipements connexes des bâtiments communaux — années 2019 à 2020”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Avenir Énergies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478376.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de nomenclature: 81.26 — Montant (TTC) du marché (TVA à 20 %): 574 052,16 EUR — Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-231071 (2021-05-04)