Marché d'exécution des contrôles, vérifications, maintenances ou entretiens des installations et équipements communaux sur les différents sites localisés sur la ville de Rillieux-la-Pape

Commune de Rillieux-la-Pape

Nombre de lot: 12. Nombre de titulaire par lot: 1. Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires. Les prestations de maintenance curatives sont sur bordereau de prix unitaire. Durée maximum du contrat: 4 ans. Nombre de reconduction: 3. La valeur estimée ci-après est la valeur pour les 12 lots. Visite facultative le jeudi 24.10.2019 à 9:00 ou le mardi 29.10.2019 à 9:00 ou le mercredi 6.11.2019 à 14:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Controles R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497021
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Aires de jeux et équipements sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Aires de jeux et équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 3.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Portails et portes
Numéro du lot: 3
Brève description: Portails et portes.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installation frigorifique
Numéro du lot: 4
Brève description: Installation frigorifique.
Valeur estimée hors TVA: 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Hottes aspirantes/dégraissage
Numéro du lot: 5
Brève description: Hottes aspirantes/dégraissage.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fosses septiques, bacs à graisse
Numéro du lot: 6
Brève description: Fosses septiques, bacs à graisse.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Défibrillateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Défibrillateurs.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils incendie désenfumage alarme
Numéro du lot: 8
Brève description: Appareils incendie désenfumage alarme.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intrusion
Numéro du lot: 9
Brève description: Intrusion.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Toitures/étanchéité
Numéro du lot: 10
Brève description: Toitures/étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: WC public/maintenance
Numéro du lot: 11
Brève description: WC public/maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires
Numéro du lot: 12
Brève description:

Contrôles périodiques des aires de jeux et équipements sportifs; des appareils de levage; des équipements scéniques; des lignes de vie et points d'ancrages; des machines à bois; des installations électriques; des installations de gaz; des éclairages de sécurité; vérification quinquennale des ascenseurs; vérification triennale des systèmes de sécurité incendie; et équipements sous pression de la station GNV.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Un dossier de candidature comprenant:

— lettre de candidature sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation, la signature par les cotraitants n'est pas exigée au stade de la candidature, elle sera demandée au titulaire pressenti,

— les attestations d'assurances en cours de validité (attestation fiscale, attestation sociale, attestation de responsabilité civile) conformément à l'article L. 2181-1 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— indication des informations et documents requis,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration doit préciser la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des informations et documents requis,

— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,

— la liste des principales références en fournitures/services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et un contact avec les coordonnées pour un contrôle de références,

— les certificats d'agréments délivrés par les administrations compétentes (le cas échéant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rillieux-la-Pape.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions
Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations forfaitaires et de l'étude de cas valorisée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût de l'étude de cas valorisée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût des prestations forfaitaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 204-497021 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de lot: 12; Nombre de titulaire par lot: 1. Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires les prestations de maintenance curatives sont sur bordereau de prix unitaire durée maximale du contrat: 4 ans; Nombre de reconduction: 3. La valeur estimée ci-après est la valeur pour les 12 lots visite facultative le jeudi 24.10.2019 à 9:00 ou le mardi 29.10.2019 à 9:00 ou le mercredi 6.11.2019 à 14:00.

Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059723
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497021
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lot 5: valeur 1 car marché à bon de commande sur prix unitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de lot: 12;

Nombre de titulaire par lot: 1.

Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires les prestations de maintenance curatives sont sur bordereau de prix unitaire durée maximale du contrat: 4 ans;

Nombre de reconduction: 3.

La valeur estimée ci-après est la valeur pour les 12 lots visite facultative le jeudi 24.10.2019 à 9:00 ou le mardi 29.10.2019 à 9:00 ou le mercredi 6.11.2019 à 14:00.

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges
Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des portes et portails automatiques et des rideaux métalliques
Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations frigorifiques
Entretien, dégraissage et nettoyage des hottes aspirantes
Entretien et maintenance curative des bacs à graisse, fosses sceptiques, pompes de relevage, et le curage des réseaux
Entretien préventif et curatif des toitures
Maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs
Maintenance préventive et curative des toilettes publiques
Vérifications périodiques et maintenance des défibrillateurs
Vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours : alarmes incendie, extincteurs, ria, désenfumage
Maintenance des systèmes anti-intrusion
Brève description:

Contrôles périodiques des aires de jeux et équipements sportifs; des appareils de levage; des équipements scéniques; des lignes de vie et points d'ancrages; des machines à bois; des installations électriques; des installations de gaz; des éclairages de sécurité; vérification quinquennale des ascenseurs; vérification triennale des systèmes de sécurité Incendie; et équipements sous pression de la station GNV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démais d'interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 39 rue J Guesdes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 150 EUR 💰
Nom: Mapaly
Adresse postale: 290 rue F. Perrier
Commune postale: St-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 4 559 EUR 💰
Nom: Hie Équipement
Adresse postale: 22 rue Platanes
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 955 EUR 💰
Nom: Dombes Hottes Nettoyage
Adresse postale: 170 rue de L Artisanat
Commune postale: Saint-André-de-Corcy
Code postal: 01390
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 490 EUR 💰
Nom: ISS Hygiène et prévention
Adresse postale: 1 B rue de Lombardie
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SIC Étanchéité
Adresse postale: 6 rue J. Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 14532.50 EUR 💰
Nom: Divers Cites
Adresse postale: 2507 av. de L'Europe
Commune postale: Rilleiux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 13 770 EUR 💰
Nom: Mps
Adresse postale: ZAE Mouta
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 EUR 💰
Nom: D-Securite
Adresse postale: 3 rue A Peugeot
Valeur totale du marché: 445 EUR 💰
Nom: IM Scribe — techni Feu
Adresse postale: 22 rue De La Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69969
Valeur totale du marché: 15828.90 EUR 💰
Nom: Telegil
Adresse postale: 2266 avenue de L'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Valeur totale du marché: 10 485 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Fréres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

Source: OJS 2020/S 026-059723 (2020-02-04)

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