Marché d'exécution des contrôles, vérifications, maintenances ou entretiens des installations et équipements communaux sur les différents sites localisés sur la ville de Rillieux-la-Pape
Nombre de lot: 12. Nombre de titulaire par lot: 1. Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires. Les prestations de maintenance curatives sont sur bordereau de prix unitaire. Durée maximum du contrat: 4 ans. Nombre de reconduction: 3. La valeur estimée ci-après est la valeur pour les 12 lots. Visite facultative le jeudi 24.10.2019 à 9:00 ou le mardi 29.10.2019 à 9:00 ou le mercredi 6.11.2019 à 14:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exécution des contrôles, vérifications, maintenances ou entretiens des installations et équipements communaux sur les différents sites localisés...”
Titre
Marché d'exécution des contrôles, vérifications, maintenances ou entretiens des installations et équipements communaux sur les différents sites localisés sur la ville de Rillieux-la-Pape
Controles R
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Nombre de lot: 12. Nombre de titulaire par lot: 1. Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires. Les prestations de...”
Brève description
Nombre de lot: 12. Nombre de titulaire par lot: 1. Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires. Les prestations de maintenance curatives sont sur bordereau de prix unitaire. Durée maximum du contrat: 4 ans. Nombre de reconduction: 3. La valeur estimée ci-après est la valeur pour les 12 lots. Visite facultative le jeudi 24.10.2019 à 9:00 ou le mardi 29.10.2019 à 9:00 ou le mercredi 6.11.2019 à 14:00.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aires de jeux et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Aires de jeux et équipements sportifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations forfaitaires et de l'étude de cas valorisée
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ascenseurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portails et portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Portails et portes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Installation frigorifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hottes aspirantes/dégraissage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Hottes aspirantes/dégraissage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût de l'étude de cas valorisée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fosses septiques, bacs à graisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fosses septiques, bacs à graisse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Défibrillateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils incendie désenfumage alarme
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Appareils incendie désenfumage alarme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Intrusion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toitures/étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Toitures/étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: WC public/maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: WC public/maintenance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Contrôles périodiques des aires de jeux et équipements sportifs; des appareils de levage; des équipements scéniques; des lignes de vie et points d'ancrages;...”
Description du marché
Contrôles périodiques des aires de jeux et équipements sportifs; des appareils de levage; des équipements scéniques; des lignes de vie et points d'ancrages; des machines à bois; des installations électriques; des installations de gaz; des éclairages de sécurité; vérification quinquennale des ascenseurs; vérification triennale des systèmes de sécurité incendie; et équipements sous pression de la station GNV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût des prestations forfaitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Un dossier de candidature comprenant:
— lettre de candidature sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation, la signature par les cotraitants n'est pas exigée au stade de la candidature, elle sera demandée au titulaire pressenti,
— les attestations d'assurances en cours de validité (attestation fiscale, attestation sociale, attestation de responsabilité civile) conformément à l'article L. 2181-1 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indication des informations et documents requis,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration doit préciser la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des informations et documents requis,
— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,
— la liste des principales références en fournitures/services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et un contact avec les coordonnées pour un contrôle de références,
— les certificats d'agréments délivrés par les administrations compétentes (le cas échéant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rillieux-la-Pape.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 204-497021 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nombre de lot: 12;
Nombre de titulaire par lot: 1.
Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires les prestations de...”
Brève description
Nombre de lot: 12;
Nombre de titulaire par lot: 1.
Les prestations de contrôles réglementaires et techniques sont forfaitaires les prestations de maintenance curatives sont sur bordereau de prix unitaire durée maximale du contrat: 4 ans;
Nombre de reconduction: 3.
La valeur estimée ci-après est la valeur pour les 12 lots visite facultative le jeudi 24.10.2019 à 9:00 ou le mardi 29.10.2019 à 9:00 ou le mercredi 6.11.2019 à 14:00.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges”
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des portes et portails automatiques et des rideaux métalliques”
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations frigorifiques”
Titre: Entretien, dégraissage et nettoyage des hottes aspirantes
Titre:
“Entretien et maintenance curative des bacs à graisse, fosses sceptiques, pompes de relevage, et le curage des réseaux”
Titre: Entretien préventif et curatif des toitures
Titre: Maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démais d'interventions
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des toilettes publiques
Titre: Vérifications périodiques et maintenance des défibrillateurs
Titre:
“Vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours : alarmes incendie, extincteurs, ria, désenfumage”
Titre: Maintenance des systèmes anti-intrusion
Description
Description du marché:
“Contrôles périodiques des aires de jeux et équipements sportifs; des appareils de levage; des équipements scéniques; des lignes de vie et points d'ancrages;...”
Description du marché
Contrôles périodiques des aires de jeux et équipements sportifs; des appareils de levage; des équipements scéniques; des lignes de vie et points d'ancrages; des machines à bois; des installations électriques; des installations de gaz; des éclairages de sécurité; vérification quinquennale des ascenseurs; vérification triennale des systèmes de sécurité Incendie; et équipements sous pression de la station GNV.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 39 rue J Guesdes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des portes et portails automatiques et des rideaux métalliques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mapaly
Adresse postale: 290 rue F. Perrier
Commune postale: St-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 559 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations frigorifiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hie Équipement
Adresse postale: 22 rue Platanes
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 955 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien, dégraissage et nettoyage des hottes aspirantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dombes Hottes Nettoyage
Adresse postale: 170 rue de L Artisanat
Commune postale: Saint-André-de-Corcy
Code postal: 01390
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 490 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et maintenance curative des bacs à graisse, fosses sceptiques, pompes de relevage, et le curage des réseaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et prévention
Adresse postale: 1 B rue de Lombardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien préventif et curatif des toitures
Nom et adresse du contractant
Nom: SIC Étanchéité
Adresse postale: 6 rue J. Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14532.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Divers Cites
Adresse postale: 2507 av. de L'Europe
Commune postale: Rilleiux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 770 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maintenance préventive et curative des toilettes publiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mps
Adresse postale: ZAE Mouta
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vérifications périodiques et maintenance des défibrillateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: D-Securite
Adresse postale: 3 rue A Peugeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Vérifications périodiques et maintenance des moyens de secours: alarmes incendie, extincteurs, Ria, désenfumage” Nom et adresse du contractant
Nom: IM Scribe — techni Feu
Adresse postale: 22 rue De La Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69969
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15828.90 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Maintenance des systèmes anti-intrusion
Nom et adresse du contractant
Nom: Telegil
Adresse postale: 2266 avenue de L'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 485 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Contrôles réglementaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Fréres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot 5: valeur 1 car marché à bon de commande sur prix unitaire.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-059723 (2020-02-04)