Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du conseil départemental (25 % du montant de l'étude plafonné à 450 EUR et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19/068-Yl
Brève description:
“Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau...”
Brève description
Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du conseil départemental (25 % du montant de l'étude plafonné à 450 EUR et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614060
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
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Source: OJS 2019/S 248-614060 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau...”
Brève description
— préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain;
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Total value of the procurement: 52 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7, rue des Terrasses
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174976
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614060
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-174976 (2020-04-10)