Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du conseil départemental (25 % du montant de l'étude plafonné à 450 EUR et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
19/068-Yl”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau...”
Brève description
Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du conseil départemental (25 % du montant de l'étude plafonné à 450 EUR et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau...”
Description du marché
Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du conseil départemental (25 % du montant de l'étude plafonné à 450 EUR et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 248-614060 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7, rue des Terrasses
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau...”
Brève description
— préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain;
— afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du conseil départemental (25 % du montant de l'étude plafonné à 450 EUR) et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 440 💰
Description
Description du marché:
“— préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau...”
Description du marché
— préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain;
— afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du conseil départemental (25 % du montant de l'étude plafonné à 450 EUR) et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614060
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Environnement
Adresse postale: 12 rue Plantevin
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107, rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 073-174976 (2020-04-10)