Marché d'assurances construction dommages-ouvrage et CNR dans le cadre de la construction d'une demi-pension et d'un internant pour le lycée Vaugelas à Chambéry

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction Dommages ouvrage (DO) et responsabilité décennale Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'opération de conception et réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le lycée Vaugelas à Chambéry (73).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: Chambery_Vaugelas_DO_CNR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WxMv527odY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009496
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 15 240 000 EUR TTC pour une durée prévisionnelle de travaux de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances construction Dommages ouvrage (DO) et responsabilité décennale Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'opération de conception et réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le lycée Vaugelas à Chambéry (73).

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: avenants.

Informations complémentaires:

Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 15 240 000 EUR TTC pour une durée prévisionnelle de travaux de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jean Pierre Veyrat - 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation et déclaration sur l'honneur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers),

— mandat de la société qu'il représente pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— attestation d'assurance de garantie financière pour les courtiers,

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché débute à la date de la notification. Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 006-009496 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67331.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhone et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489158
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009496
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jean Pierre Veyrat — 73000 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Antinea courtage d'assurances (mandataire)
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.antinea-courtage.fr/ 🌏
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67331.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 201-489158 (2019-10-14)

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