Marché d'assurances construction dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Etienne

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Etienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviva
• Vespieren Rhône Alpes Montmirail SA

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché
2019-09-24	Informations complémentaires
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: St Etienne Urfé CCRD DO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374923
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 39 116 373,70 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: avenants... la consultation comporte une variante PSE: prestation de Dommages ouvrages (DO).

Informations complémentaires:

Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 39 116 373,70 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Honoré d'Urfé, impasse le Châtelier — 42000 Saint-Etienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation et déclaration sur l'honneur,

— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers),

— mandat de la société qu'il représente pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— attestation d'assurance de garantie financière pour les courtiers,

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 152-374923 (2019-08-05)

Informations complémentaires (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — contrat Collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455774
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374923
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2019/S 187-455774 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).

Valeur totale du marché: 7823.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116720
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: avenants… la consultation comporte une variante PSE: prestation de Dommages ouvrages (DO).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Honoré d'Urfé, impasse le Châtelier — 42000 Saint-Étienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Vespieren Rhône Alpes Montmirail SA
Adresse postale: 113 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com 🌏
Nom: Aviva
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92271
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.aviva.fr/Assurances_Aviva 🌏
Valeur totale du marché: 7823.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 049-116720 (2020-03-06)

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