La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Etienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances construction dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Etienne
St Etienne Urfé CCRD DO”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Etienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).
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Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Honoré d'Urfé, impasse le Châtelier — 42000 Saint-Etienne.
Description du marché:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension...”
Description du marché
La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Etienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: avenants... la consultation comporte une variante...”
Description des options
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: avenants... la consultation comporte une variante PSE: prestation de Dommages ouvrages (DO).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 39 116 373,70 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation et déclaration sur l'honneur,
— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers),
— mandat de la...”
Liste et brève description des conditions
— attestation et déclaration sur l'honneur,
— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers),
— mandat de la société qu'il représente pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— attestation d'assurance de garantie financière pour les courtiers,
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 152-374923 (2019-08-05)
Informations complémentaires (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances construction dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne
St Etienne Urfé CCRD DO”
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — contrat Collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — contrat Collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 152-374923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 187-455774 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7823.27 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Honoré d'Urfé, impasse le Châtelier — 42000 Saint-Étienne.
Description du marché:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension...”
Description du marché
La consultation a pour objet les prestations d'assurances construction — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (42). Une variante PSE concerne également la prestation de Dommages ouvrages (DO).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: avenants… la consultation comporte une variante...”
Description des options
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: avenants… la consultation comporte une variante PSE: prestation de Dommages ouvrages (DO).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-19469
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assurances construction dans le cadre de l'extension et la restructuration de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vespieren Rhône Alpes Montmirail SA
Adresse postale: 113 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aviva
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.aviva.fr/Assurances_Aviva🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7823.27 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 049-116720 (2020-03-06)