Marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation famille plus sur le territoire des stations de montagne membres de l'association nationale des maires des stations de montagne

ANMSM

Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique. Le marché comporte 2 lots. Le 1 lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le 2 lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend 2 titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANMSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Anmsm_fp_2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anmsm
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anmsm.fr 🌏
Courrier électronique: bienvenue@stationsdemontagne.fr 📧
Téléphone: +33 147422332 📞
Fax: +33 142661594 📠
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏
URL pour la participation: http://anmsm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614701
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant 2 titulaires (articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Accompagnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label famille plus.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction automatique.
Intitulé du lot: Audit
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de prestations ou opérations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Anmsm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567129000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anmsm.fr 🌏
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANMSM: Laure Froissart, direction adjointe chargée de la communication externe et des partenariats
Courrier électronique: laure.froissart@stationsdemontagne.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://anmsm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2019/S 248-614701 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique; — le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9, rue de Madrid

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182585
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614701
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.

— ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label famille plus.

— ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Cimbo
Adresse postale: 16, avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Isabelle Plane
Adresse postale: 5, rue des Courtiaux
Commune postale: Orcet
Code postal: 63670
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 250 EUR 💰
Nom: Qualitaixpertise
Adresse postale: 67, rue Sainte-Cecile
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 077-182585 (2020-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (15)