Marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation famille plus sur le territoire des stations de montagne membres de l'association nationale des maires des stations de montagne
Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique. Le marché comporte 2 lots. Le 1 lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le 2 lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend 2 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anmsm
Numéro d'enregistrement national: 77567129000069
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147422332📞
Courrier électronique: bienvenue@stationsdemontagne.fr📧
Fax: +33 142661594 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://anmsm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://anmsm.fr🌏 Communication
URL des documents: http://anmsm.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“ANMSM: Laure Froissart, direction adjointe chargée de la communication externe et des partenariats”
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.froissart@stationsdemontagne.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://anmsm.fr🌏
URL de l'acheteur: http://anmsm.fr🌏 Communication
URL de participation: http://anmsm.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation famille plus sur le territoire des stations de montagne membres de l'association nationale des...”
Titre
Marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation famille plus sur le territoire des stations de montagne membres de l'association nationale des maires des stations de montagne
Anmsm_fp_2020
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 1111-1, L....”
Brève description
Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique. Le marché comporte 2 lots. Le 1 lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le 2 lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend 2 titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label famille plus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction automatique.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant 2 titulaires (articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que...”
Informations complémentaires
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant 2 titulaires (articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de prestations ou opérations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anmsm.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://anmsm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2019/S 248-614701 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9, rue de Madrid
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 1111-1, L....”
Brève description
— le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique;
— le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label famille plus.”
Description du marché:
“— ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.”
Informations complémentaires:
“Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi...”
Informations complémentaires
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2125-1 et L. 2325-1, ainsi que des articles R. 2162-1 à 6 et 13-14 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cimbo
Adresse postale: 16, avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Isabelle Plane
Adresse postale: 5, rue des Courtiaux
Commune postale: Orcet
Code postal: 63670
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitaixpertise
Adresse postale: 67, rue Sainte-Cecile
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
Source: OJS 2020/S 077-182585 (2020-04-16)