Marché assurances dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC (hors filiales)

RATP

Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP souhaite souscrire une police d’assurance dommages aux biens à travers le présent marché.
Le marché comprend également une prestation alternative et une prestation complémentaire définies à l’article II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: DHA_2019VAL14459
Brève description:

Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP souhaite souscrire une police d’assurance dommages aux biens à travers le présent marché. Le marché comprend également une prestation alternative et une prestation complémentaire définies à l’article II.2.4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772206 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-208021
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C32 — assurances. La durée mentionnée à l’article II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de contractualisation. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP souhaite souscrire une police d’assurance dommages aux biens à travers le présent marché.

Le marché comprend également une prestation alternative et une prestation complémentaire définies à l’article II.2.4).

La présente consultation porte sur la souscription d’une police d’assurance dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC (liste non exhaustive: stations, gares, centre bus, ateliers, tunnels, voies, ouvrages d’art, bâtiments techniques, administratifs et sociaux...).

Le montant global des infrastructures est estimé à 23 631 206 000 EUR (valeur estimée en janvier 2018).

La prestation comprend également:

— une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 100 000 000 EUR,

— une franchise (tous dommages confondus) de 10 000 000 EUR.

La prestation alternative consiste à porter la franchise à 20 000 000 EUR.

La prestation complémentaire a pour objet de racheter l’exclusion suivante: «le matériel roulant en phase de remisage uniquement (Bus, Tram, Métro, RER et véhicules auxiliaires de service)».

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: C32 — assurances.

La durée mentionnée à l’article II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de contractualisation.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans complets ou extraits de bilans complets des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, la notation financière octroyée par l’une de ces 3 agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody’s. Pour chaque assureur du groupement, cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d’entreprises,

— une liste des principaux services fournis pour des prestations similaires au présent marché en lien avec l’objet du contrat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent,

— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500,

L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,

— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances,

— la déclaration sur l'honneur de non-condamnation,

— le(s) pouvoir(s) de signature(s) (le cas échéant),

— lettre de désignation du mandataire par le cotraitant en cas de groupement.

Enfin, les candidats compléteront le cadre de réponse joint à la présente opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature. Le document est disponible à la section 1.8.1 du dossier de candidature et également en pièces jointes.

L'accès à la pièce nº 3 dossier technique en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité.

Les modalités de transmission sont détaillées à l’article 5.6 du règlement de la consultation. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour répondre aux précédentes études conceptuelles concernant l’assurabilité de la RATP en dommages aux biens, des rapprochements non exclusifs courtiers/assureurs ont été réalisés. Pour cette consultation, les assureurs sont donc susceptibles d’être mandatés par d’autres Personnes intermédiaires (PI). Pour les candidatures remises par des PI, les conditions suivantes s'appliquent (sous peine de rejet de toutes les candidatures):

— la PI ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances ou groupement de sociétés d'assurances,

— les sociétés d'assurances pourront avoir recours à plusieurs PI,

— les PI devront fournir les éléments suivants:

—— le mandat de la société d'assurances ou des sociétés d'assurances du groupement,

—— l’attestation d'immatriculation registre ORIAS ou équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre État de la Communauté européenne,

—— l’ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Seules peuvent remettre une candidature en qualité de PI, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R. 512-1 du code des assurances français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres RATP.

Les primes sont fermes.

Le paiement s'effectue à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Conditions d'exécution du contrat:

Information importante relative à la co-assurance:

La co-assurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque. Les groupements d’entreprises devront obligatoirement se présenter au stade de la candidature. Le partage du risque entre co-assureurs, sur la base d’un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l’offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Contact
Point de contact: Elie Goncalvès
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020

A) examen des candidatures:

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée;

B) conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL14459, AAC_3226, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme.

À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

C) informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante:

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Département VAL, achats généraux (HAG-Bâtiment)

Lac LC81, bureau C8548 — 54 quai de la Râpée

75599 Paris Cedex 12, FRANCE

ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, daté et signé, à l'adresse ci-dessus les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (immeuble C au bureau LC8548). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l’enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 086-208021 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP a souscrit une police d’assurance dommages aux biens à travers le présent marché. Le marché comprend également une prestation alternative et une prestation complémentaire définies à l’article II.2.4).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616823
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-208021
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Classification achats RATP: C32 — assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP a souscrit une police d’assurance dommages aux biens à travers le présent marché.

La présente consultation a porté sur la souscription d’une police d’assurance dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC (liste non exhaustive: stations, gares, centre bus, ateliers, tunnels, voies, ouvrages d’art, bâtiments techniques, administratifs et sociaux…).

La prestation complémentaire a pour objet de racheter l’exclusion suivante: «le matériel roulant en phase de remisage uniquement (BUS, TRAM, METRO, RER et véhicules auxiliaires de service)».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovtich
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: RSA Luxembourg SA
Numéro d'enregistrement national: 843452061
Adresse postale: 11-13 cours Valmy, immeuble Pacific
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92977
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2019/S 248-616823 (2019-12-19)

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