Marché assurances dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC (hors filiales)

RATP

Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP souhaite souscrire une police d’assurance dommages aux biens à travers le présent marché.
Le marché comprend également une prestation alternative et une prestation complémentaire définies à l’article II.2.4).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elie Goncalvès
Téléphone: +33 158772206 📞
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché assurances dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC (hors filiales). DHA_2019VAL14459”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP souhaite souscrire une police d’assurance dommages aux biens à travers le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la souscription d’une police d’assurance dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: C32 — assurances. La durée mentionnée à l’article II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Il sera pris en compte pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour répondre aux précédentes études conceptuelles concernant l’assurabilité de la RATP en dommages aux biens, des rapprochements non exclusifs...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres RATP. Les primes sont fermes. Le paiement s'effectue à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information importante relative à la co-assurance: La co-assurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque. Les groupements...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) examen des candidatures: Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 086-208021 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution police d'assurances dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC (hors filiales) DHA_2019VAL14459”
Brève description:
“Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre de forte intensité, la RATP a souscrit une police d’assurance dommages aux biens à travers le présent...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation a porté sur la souscription d’une police d’assurance dommages aux biens ayant pour but de couvrir les infrastructures de l’EPIC...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Classification achats RATP: C32 — assurances.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-208021

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL190140
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovtich
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: RSA Luxembourg SA
Numéro d'enregistrement national: 843452061
Adresse postale: 11-13 cours Valmy, immeuble Pacific
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92977

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2019/S 248-616823 (2019-12-19)