Marché à procédure adaptée — prestations juridiques. Le marché public est décomposé en 9 lots détaillés au CCP document du DCE (dossier de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procedure adaptée (MAPA) «restreint» — n14 H 19 — prestations juridiques pour le GHT Aude-Pyrénées
MAPA 14H19 - PRESTATIONS JURIDIQUES”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — prestations juridiques. Le marché public est décomposé en 9 lots détaillés au CCP document du DCE (dossier de consultation).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché public est décomposé en 9 lots définis dont le détail figure dans le cahier des clauses particulières (CCP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Soit 9 lots au total détaillés au cahier des clauses particulières conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, l'acheteur choisit...”
Description du marché
Soit 9 lots au total détaillés au cahier des clauses particulières conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, l'acheteur choisit de limiter le nombre de candidats à 3 par lot; aussi, cette consultation se déroule en 2 phases:
1) sélection des candidatures;
2) analyse des offres.
Le marché porte sur les fournitures ou prestations de service des établissements suivants:
— CH de Perpignan,
— CH de Prades,
— CH de Narbonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: A l'issue de la 1 année, renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, l'acheteur choisit de limiter le nombre de candidats à 3 par lot; aussi, cette...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, l'acheteur choisit de limiter le nombre de candidats à 3 par lot; aussi, cette consultation se déroule en 2 phases:
1) sélection des candidatures;
2) analyse des offres.
Date limite de remise de réception des candidatures: mercredi 9.10.2019 16:45 date envoi du DCE. Aux candidats sélectionnés: vendredi 18.10.2019. Date limite de remise des offres: vendredi 8.11.2019 à 16:45.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au:
— 18.12.2019 pour le CH de Perpignan,
— 1.1.2020 pour le CH de Narbonne et le CH de Prades.”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au:
— 18.12.2019 pour le CH de Perpignan,
— 1.1.2020 pour le CH de Narbonne et le CH de Prades.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
16:45 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier: procédure prévisible en septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 183-445765 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan — 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Personne de contact: Direction des achats, cellule des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche à procédure adaptée (MAPA) «restreint» — nº 14 H 19 — prestations juridiques pour le GHT Aude-Pyrenées
MAPA 14H19 - PRESTATIONS JURIDIQUES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché public est décomposé en 9 lots définis dont le détail figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Pour les lots 1/3/5/7 CH Perpignan et CH Prades: critères techniques sur 65 points et critères financiers sur 35 points pour les lots 2/4/6/8/9 CH Narbonne;...”
Informations complémentaires
Pour les lots 1/3/5/7 CH Perpignan et CH Prades: critères techniques sur 65 points et critères financiers sur 35 points pour les lots 2/4/6/8/9 CH Narbonne; critères techniques sur 60 points et critères financiers sur 40 points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-3003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pour les lots 1 — 5 et 6
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP d'Avocats VPNG
Adresse postale: 11 bis rue de la Loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 368 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-3004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Droit administratif des biens et droit de l'urbanisme droit public économique dont notamment droit des contrats publics”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Pareydt Gohon
Adresse postale: 15 rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-3005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cf. règlement de la consultation (lots attribués 2 - 4 - 8 - 9)
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Lysis Avocats
Adresse postale: 32 bd. Gambetta
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 532 💰
“Le montant indiqué ci-après n'est qu'un montant estimatif. En effet, il s'agit de marchés à bons de commande sans définition de seuils minimum ni maximum...”
Le montant indiqué ci-après n'est qu'un montant estimatif. En effet, il s'agit de marchés à bons de commande sans définition de seuils minimum ni maximum soit une projection sur 4 ans pour l'ensemble des lots attribués: 297 900 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 004-005359 (2020-01-03)