Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 01-19-09. Prestations topographiques sur le territoire du SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
01-19-09”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Marché 01-19-09. Prestations topographiques sur le territoire du SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Réalisation de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Réalisation de relevés topographiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Calendrier non spécifié à ce jour.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Foncier — mission géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Foncier — mission géomètre expert.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel non spécifié à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 157-388283 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIAH des Vallées du Croult
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 01-19-09. Prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
01-19-09”
Brève description:
“Marché 01-19-09. Prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: réalisation de relevés topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: foncier — mission géomètre expert
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-19-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: réalisation de relevés topographiques sur le territoire du SIAH
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètre Experts
Adresse postale: Agence Val d'Oise, 134 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 810 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: foncier — mission géomètre expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 110 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 070-167037 (2020-04-06)