Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi «Carrez» pour les logements
Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification loi «Carrez» pour chacun des logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi «Carrez» pour...”
Titre
Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi «Carrez» pour les logements
NAT2019_16
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Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la...”
Brève description
Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification loi «Carrez» pour chacun des logements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jean Andréani et 3 rue Jean Andréani à Aix-en-Provence (13080).
Description du marché:
“Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la...”
Description du marché
Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification loi «Carrez» pour chacun des logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification par l'attributaire désigné....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification par l'attributaire désigné. Il est précisé que l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 années, période initiale comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178444 (2019-04-12)