Mandat de maîtrise d'ouvrage publique — Études et réalisation du projet d'augmentation de capacité de la ligne A du métro de Rennes Métropole

Rennes métropole

Le programme général est décomposé en 3 opérations impactant:
— le système de transport par sous-système: matériel roulant, voie, automatismes, portes-palières, PCC,
— l'arrière gare du terminus J.F. Kennedy, par la création d'un aiguillage de changement de voie après la station et par l'allongement des voies destinées au stockage des rames,
— la station J.F. Kennedy par la réalisation de la demi-station supplémentaire, l'actuelle ne comportant actuellement qu'un quai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Le programme général est décomposé en 3 opérations impactant: — le système de transport par sous-système: matériel roulant, voie, automatismes, portes-palières, PCC, — l'arrière gare du terminus J.F. Kennedy, par la création d'un aiguillage de changement de voie après la station et par l'allongement des voies destinées au stockage des rames, — la station J.F. Kennedy par la réalisation de la demi-station supplémentaire, l'actuelle ne comportant actuellement qu'un quai.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: investissements-transports@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866492 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-068422
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: présentation des compétences et qualifications des intervenants. Numéro de la consultation: MANDATLIGNEANH. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite sur site (date à prévoir).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme général est décomposé en 3 opérations impactant:
— le système de transport par sous-système: matériel roulant, voie, automatismes, portes-palières, PCC,
— l'arrière gare du terminus J.F. Kennedy, par la création d'un aiguillage de changement de voie après la station et par l'allongement des voies destinées au stockage des rames,
— la station J.F. Kennedy par la réalisation de la demi-station supplémentaire, l'actuelle ne comportant actuellement qu'un quai.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme:
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
1 tranche optionnelle: TO n
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rennes Métropole service métro investissements transports, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du MO ou une déclaration du candidat,
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— références professionnelles concernant des opérations d'infrastructures et/ou de transports en commun en site propre de complexité similaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: présentation des compétences et qualifications des intervenants.
Numéro de la consultation: MANDATLIGNEANH.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: visite sur site (date à prévoir).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-068422 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme général est décomposé en trois opérations impactant: — le système de transport par sous-système: matériel roulant, voie, automatismes, portes-palières, PCC; — l'arrière gare du terminus J. F. Kennedy, par la création d'un aiguillage de changement de voie après la station et par l'allongement des voies destinées au stockage des rames; — la station J. F. Kennedy par la réalisation de la demi-station supplémentaire, l'actuelle ne comportant actuellement qu'un quai.
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Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525582
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-068422
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme général est décomposé en trois opérations impactant:
— le système de transport par sous-système: matériel roulant, voie, automatismes, portes-palières, PCC;
— l'arrière gare du terminus J. F. Kennedy, par la création d'un aiguillage de changement de voie après la station et par l'allongement des voies destinées au stockage des rames;
— la station J. F. Kennedy par la réalisation de la demi-station supplémentaire, l'actuelle ne comportant actuellement qu'un quai.
Description des options:
Une tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle/délai: 60 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rennes Métropole, service Métro Investissements Transports, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99858930 📞
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2020/S 214-525582 (2020-10-29)
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