Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement aux parcours résidentiels
75180583”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement aux parcours résidentiels.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Miramas.
Description du marché:
“L'objet de ce marché consiste à accompagner les habitants du périmètre du projet dans des parcours résidentiels positifs. Il concerne donc:
— l'ensemble des...”
Description du marché
L'objet de ce marché consiste à accompagner les habitants du périmètre du projet dans des parcours résidentiels positifs. Il concerne donc:
— l'ensemble des ménages dont le logement est voué à la démolition qu'il s'agisse de locataires (social et privé) ou de propriétaires. À cela s'ajoutent les potentielles décohabitations (environ 5 à 10 % des logements) et les éventuels relogements temporaires nécessaires à l'avancement du projet (calendrier des démolitions et/ou attente d'un relogement définitif),
— les ménages susceptibles de devoir être relogés temporairement pour des raisons techniques et de sécurité liées à la conduite des travaux. Il s'agit de potentiellement 14 logements mitoyens de logements voués à la démolition,
— les ménages nécessitant un accompagnement dans leur demande de mutations dont les modalités sont précisées dans le contenu de la mission mais avec un objectif d'environ 20 à 25 % de mutations pour les logements sociaux du périmètre projet.
Ce marché se décompose en 3 missions principales:
— mission 1: diagnostic et plan de relogement durée 5 mois,
— mission 2: mise en œuvre qui s'attache aux offres de relogement et à l'accompagnement des ménages durée 26 mois,
— mission 3: suivi et une évaluation de l'ensemble du processus durée 9 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette étude, des missions de traduction, de secrétariat, d'accueil ou de gestion administrative sont souhaités être réalisés par le biais...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette étude, des missions de traduction, de secrétariat, d'accueil ou de gestion administrative sont souhaités être réalisés par le biais d'une action d'insertion. Le volume minimum obligatoire dédié à l'action d'insertion est de 300 heures soit 2 mois de travail sur la durée totale du marché (40 mois). Le titulaire devra s'y conformer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Métropole...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La Métropole Aix-Marseille-Provence, par l'intermédiaire du Territoire Istres Ouest Provence, s'est associée à la Maison de l'emploi Ouest Provence, outil de mise en cohérence à l'échelon territorial des politiques publiques en faveur de l'emploi et de l'insertion, afin de faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans le cadre de cette étude, des missions de traduction, de secrétariat, d'accueil ou de gestion administrative sont souhaités être réalisés par le biais d'une action d'insertion. Le titulaire du marché devra s'y conformer. Le volume minimum obligatoire dédié à l'action d'insertion est de 300 heures soit 2 mois de travail sur la durée totale du marché (40 mois).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les...”
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées dans le règlement de la consultation ainsi que dans le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation. Les offres doivent être déposée à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille-Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 009-016609 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 592 💰
Description
Description du marché:
“L'Objet De ce marché consiste à accompagner les habitants du périmètre du projet dans des parcours résidentiels positifs. Il concerne donc:
— l'ensemble des...”
Description du marché
L'Objet De ce marché consiste à accompagner les habitants du périmètre du projet dans des parcours résidentiels positifs. Il concerne donc:
— l'ensemble des ménages dont le logement est voué à la démolition qu'il s'agisse de locataires (social et privé) ou de propriétaires. À cela s'ajoutent les potentielles décohabitations (environ 5 à 10 % des logements) et les éventuels relogements temporaires nécessaires à l'avancement du projet (calendrier des démolitions et/ou attente d'un relogement définitif),
— les ménages susceptibles de devoir être relogés temporairement pour des raisons techniques et de sécurité liées à la conduite des travaux. Il s'agit de potentiellement 14 logements mitoyens de logements voués à la démolition,
— les ménages nécessitant un accompagnement dans leur demande de mutations dont les modalités sont précisées dans le contenu de la mission mais avec un objectif d'environ 20 à 25 % de mutations pour les logements sociaux du périmètre projet.
Ce marché se décompose en trois missions principales:
— mission 1: diagnostic et plan de relogement durée 5 mois,
— mission 2: mise en œuvre qui s'attache aux offres de relogement et à l'accompagnement des ménages durée 26 mois,
— mission 3: suivi et une évaluation de l'ensemble du processus durée 9 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-016609
Attribution du marché
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Numéro de contrat: z19209
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement aux parcours résidentiels”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 260 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 9.4.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 9.4.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 083-197747 (2019-04-25)