Maîtrise d'œuvre système d'assainissement de la commune de Serrières

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières.
Cet accord-cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts,...), réseaux secs...
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beaur

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201925
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières. Cet accord-cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts,...), réseaux secs... La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283634
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats devront aussi fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique, — déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants: — conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements de réseaux eaux usées, — équipements électromécaniques et ouvrages associés en sites urbains (déversoirs, postes de pompage, bassins tampons), — le mandataire disposera de l'agrément à la pratique du droit à titre accessoire. Seront mieux notés les candidats disposant des compétences complémentaires suivantes: — conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements urbains et paysagers, — VRD, — assistance à maîtrise d'ouvrage, — conseil en urbanisme réglementaire et opérationnel, — assistance juridique: code environnement, code urbanisme et marchés publics, assistance à la concertation et à la communication, topographie/cartographie informatique et SIG, gestion du foncier (géomètre-expert).

Informations complémentaires

Les candidats devront aussi fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants:

— conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements de réseaux eaux usées,

— équipements électromécaniques et ouvrages associés en sites urbains (déversoirs, postes de pompage, bassins tampons),

— le mandataire disposera de l'agrément à la pratique du droit à titre accessoire.

Seront mieux notés les candidats disposant des compétences complémentaires suivantes:

— conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements urbains et paysagers,

— VRD,

— assistance à maîtrise d'ouvrage,

— conseil en urbanisme réglementaire et opérationnel,

— assistance juridique: code environnement, code urbanisme et marchés publics, assistance à la concertation et à la communication, topographie/cartographie informatique et SIG, gestion du foncier (géomètre-expert).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts,...), réseaux secs...

La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont:

— les références de moins de 3 ans de l'équipe affectée au projet sur les thèmes de compétences demandées: 40 points,

— les compétences techniques de la société et les capacités en matière d'assistance administrative et juridique: 30 points,

— l'importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, au regard du chiffre d'affaires global du candidat: 30 points.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions d'exécution du contrat: Le nombre de candidats admis à remettre une offre est: 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront aussi fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants:

— conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements de réseaux eaux usées,

— équipements électromécaniques et ouvrages associés en sites urbains (déversoirs, postes de pompage, bassins tampons),

— le mandataire disposera de l'agrément à la pratique du droit à titre accessoire.

Seront mieux notés les candidats disposant des compétences complémentaires suivantes:

— conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements urbains et paysagers,

— VRD,

— assistance à maîtrise d'ouvrage,

— conseil en urbanisme réglementaire et opérationnel,

— assistance juridique: code environnement, code urbanisme et marchés publics, assistance à la concertation et à la communication, topographie/cartographie informatique et SIG, gestion du foncier (géomètre-expert).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice

administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. — le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2019/S 115-283634 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières. Cet accord cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts...), réseaux secs... La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.

Valeur totale du marché: 232 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay
Contact
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423757
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-283634
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 232 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de la Publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 175-423757 (2020-09-04)

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