Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières.
Cet accord-cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts,...), réseaux secs...
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre système d'assainissement de la commune de Serrières
201925
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières.
Cet accord-cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts,...), réseaux secs...
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont:
— les références de moins de 3 ans de l'équipe affectée au projet sur les thèmes de compétences demandées:...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont:
— les références de moins de 3 ans de l'équipe affectée au projet sur les thèmes de compétences demandées: 40 points,
— les compétences techniques de la société et les capacités en matière d'assistance administrative et juridique: 30 points,
— l'importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, au regard du chiffre d'affaires global du candidat: 30 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le nombre de candidats admis à remettre une offre est: 3.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats devront aussi fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur...”
Les candidats devront aussi fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants:
— conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements de réseaux eaux usées,
— équipements électromécaniques et ouvrages associés en sites urbains (déversoirs, postes de pompage, bassins tampons),
— le mandataire disposera de l'agrément à la pratique du droit à titre accessoire.
Seront mieux notés les candidats disposant des compétences complémentaires suivantes:
— conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements urbains et paysagers,
— VRD,
— assistance à maîtrise d'ouvrage,
— conseil en urbanisme réglementaire et opérationnel,
— assistance juridique: code environnement, code urbanisme et marchés publics, assistance à la concertation et à la communication, topographie/cartographie informatique et SIG, gestion du foncier (géomètre-expert).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice
administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. — le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 115-283634 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières. Cet accord cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts...), réseaux secs...
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières. Cet accord cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts...), réseaux secs...
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-283634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201925
Titre: Maîtrise d'œuvre système d'assainissement de la commune de Serrières
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 280 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de la Publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 175-423757 (2020-09-04)