Maîtrise d'œuvre restauration du Madon

Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges Côté Sud Ouest dont le périmètre couvre la source du Madon jusqu'à la limite départementale des Vosges soit 58 km de cours d'eau. Les élus détermineront en cours de marché sur cette base un programme pluriannuel de travaux dont le montant sera a priori inférieur au montant total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport

Qui ?

• Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: MARCHE no2019MA-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
Adresse postale: 3 rue jacques Villermaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-meurthemadon.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510746
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite en date du 13.3.2019 d'un précédent marché lancé le 1.2.2019 pour cause d'insuffisance de concurrence et de dépassement de l'enveloppe budgétaire. Depuis, des modifications ont été apportées au DCE en termes de délais et en termes d'organisation des missions (phase AVP avant le séminaire et non plus AVP et PRO, nombre de certaines réunions, etc.). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions. Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges Côté Sud Ouest dont le périmètre couvre la source du Madon jusqu'à la limite départementale des Vosges soit 58 km de cours d'eau. Les élus détermineront en cours de marchés sur cette base un programme pluriannuel de travaux dont le montant sera a priori inférieur au montant total.

Solution de base:

— tranche ferme/phase 1: AVP à mener sur la totalité du Madon,

— tranche ferme/phase 2: PRO ACT DET AOR sur le programme pluriannuel arbitré au séminaire élus en septembre 2020 (date prévisionnelle),

Missions complémentaires:

— tranche ferme/la mission complémentaire MC 01 «constitution des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives préalables»,

— tranche optionnelle: la mission complémentaire MC 02 «assistance technique études environnementales diligentées par le pouvoir adjudicateur»,

— tranche ferme/la mission complémentaire MC 03 «Concertation/communication du public », décomposée en 2 missions:

—— MC03-1: réunions de concertation au cours des phases AVP et PRO,

—— MC03-2: organisation et participation aux réunions à destination du public.

— tranche optionnelle/la mission complémentaire MC…

… 04 «assistance pour la consultation de levés topographiques»,

… 05 «assistance pour la consultation de prestations géotechniques».

Variantes:

— V01 obligatoire: la mission VISA,

— V02 facultative: la mission EXE.

Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base ainsi qu'à la variante obligatoire. À défaut, leur offre sera être déclarée irrégulière.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

V01 obligatoire: la mission VISA,

V02 facultative: la mission EXE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les compétences requises sont les suivantes:

— hydromorphologie des cours d'eau,

— écologie des cours d'eau et des milieux humides,

— gestion intégrée et raisonnée des milieux aquatiques,

— modélisation hydraulique,

— génie-civil,

— géotechnique,

— réglementaire.

Le dossier de candidature devra contenir:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,

— pourvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Respect des compétences demandées dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eptb
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.

Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-510746 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'œuvre sur les territoires de la CC Mirecourt Dompaire et CC Vosges Côte Sud Ouest dont le périmètre couvre la source du Madon jusqu'à la limite départementale des Vosges soit 58 km de cours d'eau.

Valeur totale du marché: 298 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Jacques Villermaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095244
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510746
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme/phase 2: PRO ACT DET AOR sur le programme pluriannuel arbitré au séminaire élus en septembre 2020 (date prévisionnelle).

— tranche ferme/la mission complémentaire MC 03 «concertation/communication du public», décomposée en 2 missions:

—— MC03-2: organisation et participation aux réunions à destination du public,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 298 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 040-095244 (2020-02-25)

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