Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Téléphone: +33 359735083📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et à l'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble
201900437”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et à l'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 184916.67 💰
Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et à l'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184916.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4,
R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4,
R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Chiffre d'affaires global HT minimal de:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 300 000 EUR HT,
— pour le BET: 500 000 EUR HT,
— pour...”
Chiffre d'affaires global HT minimal de:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 300 000 EUR HT,
— pour le BET: 500 000 EUR HT,
— pour le BET Cuisine: 300 000 EUR HT,
— pour l'OPC: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:
— pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes), niveau spécifique minimal exigé: 2 architectes,
— pour l'ensemble le BET, niveau spécifique minimal exigé: 4 ingénieurs,
— pour l'ensemble le BET cuisine, niveau spécifique minimal exigé: 2 ingénieurs,
— pour l'ensemble OPC, niveau spécifique minimal exigé: 2 OPC;
3) une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le niveau spécifique minimal exigé est:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes), niveau spécifique minimal exigé: une réalisation achevée ou en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble du BET, niveau spécifique minimal exigé: 2 réalisations achevées ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de
800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble du BET Cuisine, niveau spécifique minimal exigé: 2 réalisations achevées ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de
800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble de l'OPC, niveau spécifique minimal exigé: une réalisation achevée ou en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de
800 000 EUR TTC minimum.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecte (loi nº 77-2 du 3.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecte (loi nº 77-2 du 3.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 et R. 2172-2 du code de la commande...”
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 et R. 2172-2 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC .
Visite sur les lieux d'exécution des prestations: les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.
Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de
11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-211018 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et à l'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin-le-Noble
201900437”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et à l'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin-le-Noble.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 088-211018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaire global HT minimal de:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 300 000 EUR HT,
— pour le BET: 500 000 EUR HT,
— pour le BET Cuisine: 300 000 EUR HT,
— pour l'OPC: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires global HT minimal de:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 300 000 EUR HT,
— pour le BET: 500 000 EUR HT,
— pour l'OPC: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle:
Ancienne valeur
Texte:
“3) Une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le niveau...”
Texte
3) Une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le niveau spécifique minimal exigé est:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: une réalisation achevée ou en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble du BET: niveau spécifique minimal exigé: 2 réalisations achevées ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble du BET Cuisine: niveau spécifique minimal exigé: 2 réalisations achevées ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble de l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: une réalisation achevée ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“3) Une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le niveau...”
Texte
3) Une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le niveau spécifique minimal exigé est:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: une réalisation achevée ou en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble du BET: niveau spécifique minimal exigé: 2 réalisations achevées ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble du BET Cuisine: niveau spécifique minimal exigé: 2 réalisations achevées ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou retructuration d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum,
— pour l'ensemble de l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: une réalisation achevée ou en cours équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction et/ou l'extension d'une cantine ou demi-pension pour un budget travaux de 800 000 EUR TTC minimum.
“Autre publication: BOAMP avis nº 19-70387 publié le 5.5.2019 les opérateurs économiques sont invités à consulter le dossier de consultation actualisé sur le...”
Autre publication: BOAMP avis nº 19-70387 publié le 5.5.2019 les opérateurs économiques sont invités à consulter le dossier de consultation actualisé sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Source: OJS 2019/S 095-230562 (2019-05-15)