Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du hangar Crespin à Calais en lieu de répétition et de création théâtrale (avec clause d'insertion) phase candidature

Titre

Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du hangar Crespin à Calais en lieu de répétition et de création théâtrale (avec clause d'insertion) phase candidature
2018.004.2

Brève description

L'opération consiste à restructurer et réhabiliter le hangar Crespin, qui représente environ 3 300 m au sol, y prévoir l'installation de locaux de création et de répétition, locaux techniques et administratifs ainsi que des espaces de convivialité. Le projet devra en particulier développer un espace scénique très performant.
L'estimation prévisionnelle des travaux de cette opération est évaluée à 11 000 000 EUR HT immobilier par destination et mobilier classique et technique inclus. En termes de qualité d'espace et de qualité d'usage, il est attendu:
— un projet qui saura allier économie des surfaces et intelligence de conception (bonne organisation des fonctions dans l'espace existant, qualité esthétique, qualité d'ambiance via le traitement de la lumière, de l'acoustique, du mobilier…),
— un vocabulaire architectural sobre et inspiré des caractéristiques de l'existant,
— un projet qui est d'abord un lieu de travail et de répétition, un lieu de vie.

Description du marché

Le marché comprendra une mission de base avec DIA et une prestation assimilable à une esquisse et équivalente à la mise au point des intentions, plus SSI.
Chaque élément de mission prendra en compte techniquement et financièrement la dimension environnementale du projet ainsi que le travail du scénographe et du spécialiste en acoustique.
Le marché comprendra l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la gestion du mobilier classique (tables, bureaux…) et mobilier technique (moyens de manutention, projecteurs, vidéoprojecteur…).

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, la forme du groupement et le mandataire (formulaire DC1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements). Ce formulaire DC1 intègre la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3123-21 et L. 3125-1 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si l'équipe est admise à participer à la consultation, elle devra produire à la demande de la région:
— pour chaque membre, les preuves de non interdiction de soumissionner définies à l'article R. 2351-6 du code de la commande publique (notamment la copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un cotraitant est en redressement judiciaire, certificats fiscaux et sociaux…),
— un document d'habilitation du mandataire signé par une personne habilitée à engager les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— pour chaque membre, une copie du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/chaque membre du groupement.
Les candidats constitueront un dossier de candidature grâce à des cadres de présentation mis à disposition par la région:
Annexe 1: formulaire DC1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements;
Annexe 2: cadre fiche de synthèse;
Annexe 3: cadre fiche images projetées.
Ces cadres, tout comme le règlement de consultation phase candidature, sont téléchargeables sur le profil acheteur de la région à l'adresse https://marchespublics.hautsdefrance.fr
La région attire l'attention des candidats sur le fait que ces documents seront exploités et présentés tels quels au jury et insiste donc l'importance des exemples choisis, de la complétude des informations et la lisibilité apportée à ce document tant pour son analyse technique que pour sa projection devant le jury. Aussi les candidats sont-ils invités à être vigilants à la typographie, la taille du texte et la mise en page.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour chaque membre de l'équipe:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (à renseigner dans l'annexe 2).

Liste et brève description des critères de sélection

1) pour le mandataire et chaque membre du groupement se prévalant de la qualité d'architecte: une copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers);
2) composition de l'équipe: compléter le cadre «fiche de synthèse annexe 2».
La composition de l'équipe doit impérativement couvrir l'intégralité des domaines de compétence listés dans le cadre «fiche de synthèse annexe 2» à savoir:
— architecture,
— scénographie d'équipement,
— acoustique,
— études techniques: structure, électricité (courants forts et courants faibles), fluides, VRD, SSI,
— ingénierie de la restauration,
— HQE,
— économie de la construction,
— compétence BIM.
Règle d'exclusivité: il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement, ou de membres de plusieurs groupement. À défaut, toutes les candidatures concernées seront rejetées.
L'équipe pourra être composée d'une structure pluridisciplinaire pour laquelle toutes les compétences précitées seront explicites et justifiées par des références et/ou des compétences. Consultation comportant une clause d'insertion sociale.
3) pour chaque membre de l'équipe: renseigner l'effectif moyen sur 2018, à renseigner dans le cadre «fiche de synthèse annexe 2»;
4) pour chaque compétence: une liste d'au plus 5 références de missions, exécutées ou en cours de réalisation, pour des opérations de nature et de complexité comparables, notamment en lieu de création théâtrale et de diffusion. Afin de ne pas restreindre la concurrence, les candidats peuvent présenter des références de plus de 3 ans. Les références sont présentées dans le cadre «fiche de synthèse annexe 2».
Pour chaque référence, le candidat apporte les informations suivantes (à compléter dans le cadre fiche de synthèse annexe 2):
— intitulé de l'opération,
— désignation du maître d'ouvrage,
— nature de l'opération (neuf, réhabilitation, extension),
— échelle: m et enveloppe travaux en euro HT,
— type de mission réalisée,
— durée de réalisation de l'opération,
— date d'achèvement de l'opération,
— s'il s'agit d'une référence spécifique lieu de création théâtrale et de diffusion: nature (neuf ou restructuration) et surface,
— nº d'illustration correspondant le cas échéant.
Il appartient au candidat de sélectionner les références les plus significatives (au plus 5) au vu de la nature et du niveau de complexité du projet de la région. Les références les plus importantes peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution. De même, les références communes aux membres de l'équipe pourront être mises en exergue (référence générale ou spécifique);
5) pour la compétence architecture (architecte mandataire ou architecte cotraitant)/scénographe d'équipement: au plus 5 illustrations au format JPEG, dont:
— illustration 1: doit correspondre à une opération représentative de l'écriture architecturale de l'architecte mandataire du groupement,
— illustrations 2 et 3: doivent correspondre à une ou des opérations de lieu de création et de diffusion,
— illustration 4: doit correspondre à une illustration de scénographie d'équipement
— illustrations 5: illustration libre de l'architecte mandataire ou d'un membre de l'équipe.
Les illustrations sont présentées dans le cadre «fiche images projetées annexe 3» (2 feuillets excel).
Dans ce cadre «fiche images projetées annexe 3», le candidat précise pour chaque illustration:
— intitulé de l'opération,
— désigne le maître d'ouvrage et localisation de l'opération,
— nature des travaux réalisés: neuf, réhabilitation ou extension,
— type de mission réalisée,
— surface plancher,
— montant des travaux en euro HT,
— année de réalisation/stade d'avancement/durée des travaux.
Les sociétés nouvelles peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (titres d'études, expériences des responsables, …).

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Pour le mandataire et chaque membre du groupement se prévalant de la qualité d'architecte: une copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers).

Forme imposée après attribution: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Règle d'exclusivité: il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement, ou de membres de plusieurs groupement. À défaut, toutes les candidatures concernées seront rejetées. Marché non réservé. L'accès aux documents de la consultation sera restreint pour la phase offre. Début d'exécution du marché par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire révisable. Il s'agit d'une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidats qui seront invités à participer à la consultation (au plus 4 équipes) sous réserve de conformité des pièces administratives:
— qualité et adéquation des compétences et des moyens (professionnels, techniques et financiers) avec l'opération,
— qualité et pertinence des références produites au vu de l'objet et des caractéristiques de l'opération. Un jury émettra un avis sur les candidatures, puis sur l' attribution des primes et la sélection des candidats admis à présenter une offre et enfin sur l'offre finale.
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement: fonds publics/ressources propres/fonds européens. La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants: architecture — scénographie d'équipement — acoustique — études techniques: structure, électricité (courants forts et courants faibles), fluides, VRD, SSI — ingénierie de la restauration, HQE, économie de la construction, compétence BIM. Ces compétences citées sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous-forme de cotraitance ou de sous-traitance. L'équipe pourra être composée d'une structure pluridisciplinaire pour laquelle toutes les compétences précitées seront explicites et justifiées par des références et/ou des compétences. Le marché comprendra une mission de base plus DIAG, SSI. Il sera prescrit une clause sociale d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre (coordonnées du référent indiquées dans le règlement de consultation de candidature). Les candidatures devront être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec AR ou déposée contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention «Ne pas ouvrir — consultation 2018.004.2. Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du hangar Crespin à Calais en lieu de répétition et de création théâtrale (avec clause d'insertion) — phase candidature — à l'adresse: région Hauts-de-France. À l'attention de M. Fabien Pinceel. Direction de l'achat public. Bureau de remise des offres. Siège de région, 151 av. du Président Hoover (accès signal pour les dépôts). 59555 Lille Cedex ou direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1 pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1 pour les remises contre récépissé, BP 2616, 80026 Amiens. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) est autorisée pour la copie de sauvegarde (cf. règlement de la consultation, phase candidature).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.