Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la ZAE des Voisins

Grand Annecy Agglomération

Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement d'une ZAE de 11 ha avec missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Annecy Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement d'une ZAE de 11 ha avec missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: https://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: h.baumgartner@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 469423000 📞
URL des documents: https://www.elegia.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sLMU53na0S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426355
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MOE + missions complémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, soit une durée d'au maximum 9 ans à compter de sa date de notification.

Description des options: Les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— 4 références maximums d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— composition minimum de l'équipe et répartition des tâches en cas de groupement,

— les titres et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) de prestation de même nature que celles objet de la consultation,

— une déclaration des moyens matériels du candidats en adéquation avec l'opération.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le groupement devra comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: capacités techniques et professionnelles 45 %,

— critère 2: qualité des expériences du candidat 45 %,

— critère 3: capacités économiques et financières 10 %.

Justification de l’accord-cadre:

L'Opération d'aménagement fait l'objet d'un mandat de réalisation confié à SARA Développement pour une durée de 11 ans dont le terme est fixé à juillet 2029. Elle nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Baumgartner
Adresse du profil d'acheteur: https://www.elegia.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.elegia.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 175-426355 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123952
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426355
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Arter Agence
Adresse postale: 11 rue Jean Pierre Veyrat
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://arter-agence.fr/ 🌏
Nom: Jasp
Adresse postale: 88 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.jasp-urbarchi.fr 🌏
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 2 rue André Ampère — ZA Kerhoas II
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://ecr-environnement.com/ 🌏
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes — Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://sage-environnement.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA;

Source: OJS 2020/S 052-123952 (2020-03-10)

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