Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la ZAE des Voisins

Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy Agglomération
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hervé Baumgartner
Téléphone: +33 469423000 📞
Courrier électronique: h.baumgartner@elegia-groupe.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.elegia-groupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.elegia.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.elegia.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sLMU53na0S 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la ZAE des Voisins
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement d'une ZAE de 11 ha avec missions complémentaires.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: MOE + missions complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, soit une durée d'au maximum 9 ans à compter de sa date de notification.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacités techniques et professionnelles 45 %, — critère 2: qualité des expériences du candidat 45 %, — critère 3: capacités économiques et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur, — une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— 4 références maximums d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le groupement devra comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Opération d'aménagement fait l'objet d'un mandat de réalisation confié à SARA Développement pour une durée de 11 ans dont le terme est fixé à juillet...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans minimum ni maximum.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), — référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA, — recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426355 (2019-09-06)